» Les centres d'archives publics » Les Archives départementales » Introduction

             D'une manière générale,mutualité et syndicalisme font l’objet d’une importante documentation dans les Archives départementales. Cette richesse documentaire est le reflet de l’attention croissante portée par l'administration préfectorale à l'organisation du travail et à la protection de la santé à partir de la fin du XIX^e siècle. Salaires, hygiène des travailleurs, travail des enfants, congés payés, repos hebdomadaire, santé et accidents du travail mais aussi conflits, conventions collectives, chômage et syndicats professionnels, légalisés en 1884, sont à l’origine de dossiers statistiques et administratifs de plus en plus importants. Il en va de même pour la Mutualité, officiellement encadrée par les lois de 1852 puis de 1898, mais dont le contrôle par l'autorité publique est en fait beaucoup plus ancien : dès le début du XIX^e siècle, « les préfets veillent à ce que soit retranchée des statuts toute disposition religieuse, habituelle dans les anciennes confréries »[1]. Reste que la majorité de la documentation recensée dans les départements date du Second Empire, durant lequel « les initiatives et la gestion mutualistes " tombent sous le contrôle de l'Etat " »[2]. Résultat tangible de la tutelle publique sur ces groupements, ces archives sont de nature essentiellement statistique.

            Plus précisément, les syndicats et mutuelles des sphères de la presse et du spectacle sont bien représentés dans les archives départementales. Pour la presse, figurent en premier lieu les ouvriers du livre puis d’autres professionnels moins emblématiques, tels les kiosquiers, marchands de journaux, etc. Au XX^e siècle, parallèlement à l'essor des associations de journalistes, des sociétés de secours mutuels ou caisses de retraite sont créées au sein d'organes de presse, d'imprimeries et de maisons d’édition, destinées à l'ensemble du personnel. Du côté du spectacle, les organismes sont plus rares, à l'exception des musiciens, issus des Musiques municipales, orphéons et orchestres locaux, qui apparaissent comme les mieux organisés. Les choses évoluent au cours du XX^e siècle, durant lequel l'organisation collective des professions artistiques se développe au plan local.

            S'il n'a pas été possible de se rendre dans l'ensemble des centres d'archives[3], la conjugaison de trois méthodes de recherche - demandes de renseignements auprès des archivistes, consultation des sites Internet et visites des centres -, a permis d'identifier une documentation importante. Sur 101 départements, 17 centres d’archives ont répondu ne posséder aucune documentation propre à ces thématiques. Pour les autres, la consultation des différents outils d’aide à la recherche en ligne – inventaires publiés en ligne ou moteurs de recherche – a permis d’identifier une quantité importante de documents[4]. Enfin, des déplacements ont été réalisés dans un certain nombre de centres, en fonction de plusieurs critères : tout d’abord, la qualité et la précision des informations obtenues à distance, la présence d’une institution spécifique aux professions concernées par notre étude, mais aussi le degré d’urbanisation des départements : sauf exception, les professions du spectacle et de la presse se concentrent en effet dans les grandes agglomérations. Au total, 35 sites d'archives départementales ont été visités. Grâce à ces différentes méthodes, l'ensemble des départements a fait l'objet d'un inventaire plus ou moins précis et détaillé. Néanmoins, la recherche n’est pas exhaustive puisqu'il ne s'agit pas d'effectuer le travail en lieu et place du chercheur : nous nous sommes cantonnés à un échantillonnage le plus représentatif possible des sources disponibles.

            Pour tenir compte des bornes chronologiques de cette étude, qui inclut les XIX^e et XX^e siècles, l’analyse s’est focalisée sur les fonds d’archives modernes et contemporains. Au sein des fonds modernes, plusieurs séries d'archives ont retenu notre attention. Dans la série M sur l'administration générale et économique du département, qui contient des documents provenant des bureaux et du cabinet de la préfecture ainsi que des services extérieurs (police judiciaire, services vétérinaires, etc.), deux sous-séries apparaissent comme fondamentales. En premier lieu, la sous-série 4 M, qui regroupe les archives de la police administrative, responsable de la réglementation de l'ordre public, comporte souvent des dossiers sur les associations ouvrières et professionnelles dans le cadre de la surveillance opérée par la préfecture sur ces groupements. En second lieu, la sous-série 10 M, relative au travail, à la main d'œuvre et aux syndicats professionnels apporte deux types de renseignements : outre les instructions et documents statistiques sur l’organisation du syndicalisme au plan départemental, des dossiers individuels fournissent des renseignements plus précis sur les syndicats, de la simple fiche signalétique, cantonnée à des indications administratives, à des documents plus « vivants » (correspondances, statuts, règlements, livret d'adhérent, etc.). Les syndicats d'ouvriers du livre et de la presse, généralement parmi les plus anciens et les mieux implantés, sont largement prédominants, et présents dans la quasi-totalité des départements. Pour les autres professions, dans la presse comme dans le spectacle, la situation est plus variable.

            Au sein de la série X (assistance, prévoyance et action sociale), la sous-série 4 X sur la Mutualité est au cœur de notre recherche. Les documents généralistes sur l'organisation de la Mutualité au plan départemental (états de recensement, instructions, correspondance) permettent de repérer la présence d’organismes professionnels spécifiques à cette recherche. Ils sont complétés par des dossiers individuels sur les sociétés, généralement composés de fiches statistiques, de brochures de statuts et de règlements, ainsi que de correspondances avec les services préfectoraux et les mairies. Encore une fois, la situation est très variable d'un département à l'autre, en fonction de la documentation conservée et du dynamisme du mouvement mutualiste local. Globalement, les sociétés d'ouvriers du livre et de la presse, en particulier les typographes et les lithographes, sont majoritaires. Les métiers du spectacle sont quant à eux plus rarement représentés, surtout au XIX^e siècle : à l'exception de grandes agglomérations, telles Paris, Lyon ou Lille, il faut attendre les années 1920-1930 pour voir les artistes s'organiser au plan local. Seuls les musiciens se démarquent par une organisation plus précoce.

            D’autres séries plus mineures dans le cadre de cette étude, doivent être mentionnées. Dans la sous-série 4 T sur les affaires culturelles et le théâtre, figurent, dans une minorité de cas, des informations sur les associations d'artistes ou de professionnels du spectacle, sur des caisses de secours mises en œuvre dans les théâtres, ou des mesures d'aides accordées à des artistes. Plus ponctuellement également, dans la série U sur la justice, la sous-série 3 U (tribunaux d'arrondissement ou de première instance) comprend quelques dossiers sur des syndicats ou des mutuelles, liés à des liquidations ou à des contentieux. De même, la série Z (fonds des sous-préfectures) apporte occasionnellement des informations sur les sociétés de secours mutuels et syndicats professionnels des sous-préfectures.

            Ce cadre de classement, qui repose sur une instruction du 24 avril 1841, modifiée à plusieurs reprises jusqu'à la circulaire du 18 décembre 1998 sur le classement et la cotation des archives, est théoriquement le même dans tous les services d'archives départementaux. Toutefois, des cotations différentes subsistent dans certains départements, en raison du maintien de classements anciens, de la présence de fonds atypiques, de l'absence de certains fonds ou encore d'aménagements liés à une histoire spécifique : c’est notamment le cas des départements acquis tardivement par la France ou temporairement annexés à d'autres pays, comme ceux de l'Alsace et la Lorraine.

            Au sein de la série contemporaine (W), la recherche est plus complexe. La série W a été créée en 1979 pour la prise en charge des versements des services administratifs postérieurs à 1940. En raison de l’augmentation exponentielle de la production documentaire constatée après guerre, le classement thématique a été remplacé par le principe du versement comme unité de prise en charge. Les versements, définis comme l'ensemble des documents d'une même provenance entrés à une même date aux archives, sont numérotés de façon continue. Pour se repérer dans ce classement, la série W est dotée de thésaurus, d’index thématiques ou d’instruments de recherche organisés en fonction des services producteurs. Cependant, ce classement théorique n'est pas toujours respecté. Dans certains cas, les archives ne sont pas intégralement inventoriées, et la recherche ne peut se faire que sur une partie des fonds. Dans d'autres, seuls les bordereaux de versement sont disponibles – bordereaux récapitulatifs établis par les services versants lors du transfert des documents –, et restent difficilement exploitables. Enfin, dans un dernier cas de figure, les inventaires de la série contemporaine ne sont pas directement accessibles, et toute recherche nécessite l’intervention des archivistes. Cette configuration complique la recherche, et explique que les sources collectées dans cette série soient parfois moins abondantes qu'en série moderne.

            Signalons également les fonds d'archives d'origine privée (série J), acquis par les services d’archives de diverses façons : achat, don, legs, dation ou dépôt. En cas de dépôt, le propriétaire du fonds conserve ses titres de propriété ; de ce fait, les documents peuvent être soumis à autorisation du déposant pour être consultés. Les fonds privés peuvent être de plusieurs origines : archives personnelles ou familiales, archives religieuses, archives d'entreprises ou archives d'associations, syndicats, partis politiques ou mutuelles. En offrant au chercheur des sources et un point de vue différents, la série J complète les archives des administrations publiques. Y figurent souvent des fonds qui entrent pleinement dans le cadre de ce Guide : archives de théâtres, maisons de la culture, de journaux locaux, d’entreprises de presse, d’organisations professionnelles, de mutuelles ou encore de personnalités ayant joué un rôle important dans ces différents secteurs. On ne saurait oublier la série Fi (cartes, plans et documents iconographiques entrés par voie extraordinaire) et la bibliothèque des archives, qui présentent parfois une documentation complémentaire aux archives.

            Cette enquête méthodique s'est avérée fructueuse, on le comprendra à la lecture de ces inventaires, riches de plusieurs centaines de pages. Comme pour les Archives nationales, en fonction de la quantité de sources identifiées, nous avons procédé par échantillonnage, afin de donner une idée claire de la quantité et de la nature des archives disponibles. Dans plusieurs départements – les Alpes-Maritimes ou le Rhône –, la documentation recensée est très abondante. Les archives de Paris constituent un cas unique, puisqu’elles rassemblent en un seul service les archives de la ville et du département : outre les archives territoriales de la ville et du département de Paris, sont conservés les fonds des services déconcentrés de l’État à Paris et en Ile-de-France ainsi que les archives des implantations locales d’établissements publics nationaux, locaux ou des sociétés d’économie mixte. Une mention particulière doit également être faite au département de la Seine-Saint-Denis, dépositaire de fonds d'archives privés de premier ordre pour cette étude : dans le cadre d’une convention passée en 1993 entre le Conseil général de Seine-Saint-Denis et l'Institut CGT d'histoire sociale (IHS-CGT), établi à Montreuil[5], plusieurs fonds d’organisations syndicales affiliées à la CGT ont été déposés aux Archives départementales[6]. Dans d'autres départements, les informations, bien que moins riches et plus ponctuelles, restent révélatrices des modalités d'organisation et de construction de la protection sociale de ces professions.