Des sources pour l'histoire
de la protection sociale
Spectacle, presse & médias
Charlotte Siney sous la direction de Patrick Eveno, Pascale Goetschel et Michel Dreyfus, en collaboration avec Elvina Fesneau, Eric Belouet, Sylvie Charlier.
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» Institutions de protection sociale » Spectacle » Institution de retraite complémentaire de l'enseignement et de la création IRCEC

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Institution de retraite complémentaire de l'enseignement et de la création IRCEC

9, rue de Vienne

75403 Paris cedex 08

Tél. : 01 42 99 99 83

Contact : Angela Alvès : Angela.ALVES@groupe-berri.fr

Site Internet : http://www.ircec-berri.org/

            L’IRCEC trouve ses origines dans la création des deux sections autonomes de retraite des artistes auteurs, en 1952, suite à la loi du 17 janvier 1948 et du décret du 30 mars 1949 sur l’organisation autonome de retraite des professions libérales : la CAVMU (5 avril 1952) était destinée aux professeurs de musique et aux musiciens, tandis que la CAVAR (27 juin 1952) concernait les professeurs de dessins et les professions des arts graphiques et plastiques. En 1957, les artistes lyriques ont rejoint la CAVMU, suivis en 1960 par les auteurs dramatiques. En 1961, fut institué le Régime complémentaire des auteurs et compositeurs lyriques (RACL), dont la gestion était assurée par la CAVMU. L’année suivante, fut créé l’IRCEC, régime d’assurance complémentaire, pour tous les adhérents de la CAVMU et de la CAVAR. En 1964, fut institué le Régime complémentaire des auteurs et compositeurs dramatiques et des auteurs de films (RACD), dont la gestion était encore une fois confiée à la CAVMU. Les choses évoluèrent à la suite de la loi du 31 décembre 1975 qui rattacha les artistes auteurs au régime général de Sécurité sociale pour le régime de base et le régime maladie : la CAVAR et la CAVMU disparurent alors, laissant place à une nouvelle caisse, la CREA, le 1er janvier 1977. En 2004, la situation évolua à nouveau avec l’absorption de la CREA par la CIPAV. L’IRCEC ne regroupait plus alors que les artistes auteurs, et devint la caisse unique des trois régimes de retraite complémentaire des auteurs : IRCEC, RACL et RACD.

 

            Malgré une histoire complexe et relativement ancienne, l’IRCEC dispose de très peu de documents d’archives. Seuls sont conservés les textes réglementaires sur l’assurance vieillesse des artistes auteurs. Ces documents sont consultables sur place, sur demande.