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Fiche et inventaire Archives départementales - Yvelines (78)Coordonnées : Quartier du Pas du Lac 2, avenue de Lunca 78180 Montigny-le-Bretonneux
Ouverture : Du lundi au vendredi, de 8 h 45 à 17 h 30 (ouverture à 12 h 30 le lundi). Les archives départementales des Yvelines regroupent les archives du département des Yvelines et de l’ancien département de Seine-et-Oise, dont le service des archives a été créé en 1790. En 1964, le découpage du département de Seine-et-Oise et la création du département des Yvelines entraînèrent la répartition des archives entre les nouvelles entités départementales : Yvelines, Essonne, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis et Val-d’Oise. Les archives des Yvelines présentent plusieurs documents intéressant la protection sociale A noter, dans le département, la présence des usines cinématographiques et musicales Pathé, puis Pathé-Marconi à Chatou, jusqu’en 1990.
ARCHIVES PUBLIQUES
Archives modernes
Série M : Administration générale et économie
6 M : Police administrative, associations déclarées
6 M 31- Registre des associations déclarées de l’arrondissement d’Etampes ; renseignements sur diverses associations (1919-1931).
6 M 32-45- Statuts d’associations sportives, amicales, artistiques, littéraires, sociétés et syndicats de défense, cercles socioprofessionnels (1899-1940).
Communes des Yvelines
32- Ablis-Chanteloup. 33- Chateaufort-Conflans-les-Honorines. 34- Courgen-Juziens. 35- La Villeneuve-en-Chevrie-Les Loges-en-Josas. 36- Limay-Médan. 37- Meulan-Saint-Arnoult. 38- Saint-Cyr-L’Ecole-Saint-Germain en Laye. 39- Saint-Léger en Yvelines-Septeuil. 40- Thiverval-Villepreux. 42- Versailles, A. 43- Versailles, B-E. 44- Versailles, F-M. 45- Versailles, P-St. 46- Versailles, Sy-V. 47- Versailles, Société. 48- Viroflay.
16 M : Travail et main d'œuvre, syndicats professionnels
16 M 28- Chambres syndicales : correspondance, statuts (1867-1940).
Syndicat des ouvriers typographes de la ville de Mantes (section de la Fédération française des travailleurs du livre) : correspondance (1891).
16 M 29- Liste des syndicats par ordre de création depuis 1844 (1895), modification des statuts (1862-1889), renseignements (1861-1896).
Nomenclature des syndicats professionnels fondés entre 1844 et 1893, mentionne : Association et Syndicat des travailleurs du livre de Versailles.
16 M 30-32- Etats annuels
30- 1881-1882. 31- 1893-1896. 32- 1900-1927.
16 M 33-36-
34- 1900-1905. 35- 1906-1913. 36- 1915-1929.
Dossier du Syndicat patronal des imprimeurs de Versailles : fiche statistique (1929), correspondance (1929), statuts.
16 M 37- Réunions syndicales et corporatives publiques : autorisations et rapports (1916-1920) ; élection des représentants d’ouvriers au Conseil supérieur du travail (1900-1909) ; syndicats de fonctionnaires (1912-1926).
Conventions collectives
16 M 65- Conventions collectives pour l’industrie alimentaire et des spectacles.
16 M 69- Conventions collectives pour diverses professions, dont journalistes, imprimerie.
Série X : Assistance et prévoyance sociale
4 X : Prévoyance sociale, sociétés de secours mutuels
Affaires générales
X 455- Instructions, correspondance (1850-1880).
X 441- Instructions, circulaires, modèles (1922-1940).
X 440- Tables de morbidité et de mortalité (1899-1910).
X 440- Versements des sociétés approuvées au fonds de retraite (1882).
Statistiques
X 445/1-2-3- Tableaux récapitulatifs annuels (1852-1888).
X 457- Tableaux A (1860, 1864, 1868, 1883, 1914, 1917, 1925, 1929) : nombre de membres et mouvements du personnel.
X 457/1- Tableaux C (1864-1878) : résumé des obligations et droits des sociétaires.
X 457/2- Etats de situation des fonds de retraite des sociétés de secours mutuels approuvées (1877-1879) (1882-1886).
X 461/1-2-3- Etats statistiques (1906).
X 468- Tableaux statistiques par communes (Roissy, Saint-Nom) (1912).
X 445/4- Tableaux récapitulatifs annuels (états 2) (1900, 1909, 1912-1920).
X 446/1-2-3-4- Tableaux récapitulatifs annuels (états 2) (1921-1932).
X 696- Relevés des capitaux en fonds libres (1934-1935).
X 723- Etats récapitulatifs annuels (1933-1935).
X 724- Etats récapitulatifs annuels (1936-1940).
X 438- Renseignements statistiques et subventions (1937).
X 439- Renseignements statistiques et subventions (1937) (suite).
Contrôle des opérations
X 694- Contrôle des opérations statistiques (1935-1940).
X 705- Carnets des opérations financières (1935-1940).
X 705- Carnets de contrôle des capitaux (1936-1940).
X 440- Rapports annuels (1904-1909).
Subventions départementales
X 695- Instructions, circulaires (1918-1939).
X 695- Délibérations du Conseil général (1900-1913).
X 696-697- Retraites, majorations départementales (1928-1939).
X 707- Attributions de primes, réclamations.
X 448- Subventions pour indemnités d’accouchement, récapitulatif (1918-1924).
X 444- Subventions pour indemnités d’accouchement, récapitulatif (1931).
X 418- Subventions pour indemnités d’accouchement, récapitulatif (1932).
X 438- Subventions pour indemnités d’accouchement, récapitulatif (1933).
X 454- Subventions pour indemnités d’accouchement, récapitulatif (1934-1937).
X 448- Subventions relatives aux fonds de retraites (1918-1940).
X 448- Subventions relatives aux secours des combattants (1930-1932).
X 449- Etats annuels de répartition des subventions (1934-1939).
Dossiers par sociétés
X 450*- Répertoire de Seine-et-Oise, par n° d’ordre (1898-1908).
X 451*- Répertoire de Seine-et-Oise, par n° d’ordre (1853-1948).
X 441- Nomenclature (1932-1935).
16 liasses cotées X/MUT 1 à 16 : dossiers par sociétés, comprenant statuts, règlements, procès-verbaux et comptes rendus d’assemblées, demandes d’autorisations préfectorales diverses, correspondance.
X/MUT 2- Chatou : Société de secours mutuels des ouvriers et employés des usines Pathé.
X/MUT 10- Saint-Germain-en-Laye : Société de secours mutuels dite « de la musique municipale » (1923).
X/MUT 13- Versailles : Société de secours mutuels typographique et industries similaires (1884).
X/MUT 14- Versailles : Caisse de secours des travailleurs du livre (1908-1925).
X/MUT 14- Versailles : Société de secours mutuels du Syndicat des journalistes de Seine-et-Oise (1901-1907).
Dossiers individuels par communes
X 453- Dossiers individuels par communes (1902-1930).
Compléments des dossiers anciens (par communes).
X 704- Achères, Arnouville-les-Mantes, Boissy-Mauvoisin (1930-1933). X 700- Bougival-Croissy. X 701- Epône-Guyancourt. X 704- Houdan-Montfort L’Amaury. X 702- Neauphle-le-Château-Raizeux. X 703- Rambouillet-Sartrouville. X 699- T-V. X 678- Montesson, Mareil-sur-Mauldre.
Sociétés radiée du répertoire des associations mutualistes du département de Seine-et-Oise
X 692, 706- Dissolutions, fusions.
692- Versailles (1909-1939). 706- Toutes communes (1935-1940).
X 698- Liquidations.
Archives contemporaines
1 W 338- Rapports avec la presse : statut des journalistes et groupements corporatifs de la presse de province (1940-1944).
1 W 351- Travail, syndicats : dissolution, séquestre des biens et mainlevées de séquestre (1941-1944).
Associations déclarées
1 W 1247- Associations déclarées : liste des sociétés de secours mutuels (1940).
Nomenclature des sociétés de secours mutuels de Seine-et-Oise autorisées à fonctionner (sd.) :
N° 329 : Société de secours mutuels et caisse de retraite du Syndicat des journalistes de Seine-et-Oise, Versailles.
N° 468 : Société de secours mutuels des usines Pathé, Chatou.
N° 563 : Société de secours mutuels de la Musique municipale de Saint-Germain-en-Laye.
N° 965 : Société de la caisse de retraite de l’orchestre et du personnel du casino d’Enghien-les-Bains (1935).
1 W 1248-1268- Associations déclarées : dossiers, statuts, demandes (par communes).
Travail, chômage
1 W 1810- Fonds de chômage pour les artistes non salariés : état numéral, répartition de l’allocation pour famille et par jour, admissions et radiations, état récapitulatif par communes (1941-1952).
Syndicats
1 W 1826- Syndicats patronaux et ouvriers : listes par arrondissement (1941), groupements professionnels déclarés selon la loi de 1901 (1942) ; inventaire des biens des syndicats : instruction, correspondance (1940-1943).
1 W 1831- Reconstitution des syndicats et restitution de leurs biens (1944-1947).
41 W 7- Opération des sociétés de secours mutuels (1896-1939).
46 W : Préfecture de Seine-et-Oise, direction des affaires économiques et de la protection civile : Mutualité.
46 W 1- Sociétés mutualistes de Versailles fusionnées ou radiées.
46 W 2- Attribution du Prix Caubert (1959-1961).
46 W 4- Instructions, circulaires (1940-1948).
46 W 5- Retraites et pensions (1938-1947).
46 W 15- Sociétés mutualistes fusionnées ou radiées ; sociétés mutualistes de Seine-et-Oise, nomenclature : tableau (1942) ; fonctionnement financier, contrôle et proposition de subventions : tableaux de comptes (1941-1947).
Nomenclature des sociétés de secours mutuels par communes (Seine-et-Oise, mise à jour jusqu’en 1942), mentionne : Société de secours mutuels des usines Pathé, Chatou (n° 468). Société de secours mutuels de la Musique municipale de Saint-Germain-en-Laye (n° 563). Société de la Caisse de retraite de l’orchestre et du personnel du casino d’Enghien-les-Bains (n° 965) (musiciens français).
47 W : Préfecture de Seine-et-Oise, Direction des affaires économiques et de la protection civile, Mutualité : fusion de sociétés mutualistes.
47 W 1- Association des musiciens français (Paris) : fusion avec la société 78-965 à Enghien-les-Bains.
48 W : Préfecture de Seine-et-Oise, Direction des affaires économiques et de la protection civile, Mutualité.
48 W 10- Sociétés de secours mutuels n° 503 à 895, états statistiques (1951-1954), comptes rendus financiers, notes, correspondance (1951-1955).
48 W 11- Sociétés de secours mutuels n° 901 à 1053, états statistiques (1951-1954), comptes rendus financiers, notes, correspondance (1951-1955).
48 W 12- Sociétés de secours mutuels n° 3 à 1057, états statistiques de 1955 : comptes rendus financiers, notes, correspondance (1956-1957).
48 W 13- Sociétés de secours mutuels n° 3 à 1061, états statistiques de 1956 : comptes rendus financiers, notes, correspondance (1956-1957).
48 W 14- Sociétés de secours mutuels sans activités, états statistiques (1952) : comptes rendus financiers, correspondance (1952-1953) ; sociétés de secours mutuels, contrôle financier : relevé des valeurs immobilières, carnets de capitaux (1948-1954).
48 W 16- Sociétés de secours mutuels, états statistiques de 1942 à 1948 : comptes rendus financiers, correspondance (1943-1949) ; subventions : tableaux financiers, circulaires, correspondance (1947-1953) ; correspondance, registre d’expédition (1952-1954).
49 W : Direction des affaires économiques et protection civile, 2e bureau
49 W 5-9- Sociétés de secours mutuels, opérations financières (1957-1961).
5- Compte rendu des opérations effectuées par les sociétés mutualistes en 1957 : fiches individuelles.
Société mutualiste des ouvriers et employés des industries musicales et électriques Pathé-Marconi, n° 468, Chatou : fiche individuelle, correspondance (1958).
Caisse de retraite de l’orchestre et du personnel du casino d’Enghien-les-Bains, n° 965 : fiche statistique, correspondance (1958), fiche de composition du bureau (1957).
Société mutualiste du personnel de l’imprimerie Crété (Corbeil-Essonne), n° 1058 : fiche statistique (1958), correspondance (1958), fiche de composition du bureau et du conseil d’administration (1958).
49 W 6-26- Sociétés liquidées, fonctionnement (1864-1964).
ARCHIVES PRIVEES
84 J : Statuts et règlements d’associations.
84 J 2- Meulan : Union des syndicats ouvriers des industries du livre, 1ère section, Syndicat meulanais ouvrier des industries du livre, statuts, Meulan, imprimerie Auguste Rety, 1905.
84 J 3- Le Pecq ou Saint-Germain-en-Laye : Fédération typographique française, Syndicat typographique de Saint-Germain-en-Laye, fondée le 18 mars 1883, Statuts, Saint-Germain-en-Laye, imprimerie du Commerce Doizelet.
Syndicat des travailleurs du livre de Saint-Germain-en-Laye et Poissy, Statuts, Saint-Germain-en-Laye, imprimerie du Commerce Doizelet, 1991.
84 J 4- Versailles : Caisse de secours des travailleurs du livre de Versailles, fondée en 1892, Statuts (1910). |