| Recherche par catégorie #1 | Recherche par catégorie #2 | Recherche par catégorie #3 Les Archives départementales
Fiche et inventaire Archives départementales - Vendée (85)Coordonnées : 14, rue Haxo BP 34 85001 La Roche-sur-Yon Cedex
Ouverture : Du lundi au vendredi, de 9 h à 17 h 30 ; le samedi de 9 h à 12 h.
ARCHIVES PUBLIQUES
Archives modernes
Série M : Administration générale et économie
10 M : Travail et main d’œuvre, syndicats professionnels
10 M 65- Syndicats professionnels : enquêtes, statistiques, correspondance (1878-1939).
Etat des syndicats professionnels du département (sd.), mentionne : Syndicat de la presse sablaise, aux Sables d’Olonne (dissous en 1898). Union typographique et philanthropique de Fontenay-le-Comte (travailleurs du livre). Union des travailleurs du livre de La Roche-sur-Yon.
Etat des syndicats professionnels du département (fin XIXe) : Syndicat de la presse sablaise, aux Sables d’Olonne (créé en 1897, dissous en 1898). Union typographique et philanthropique de Fontenay-le-Comte (160e section affiliée à la Fédération française des travailleurs du livre). Union des travailleurs du livre de La Roche-sur-Yon (1898). Fédération des syndicats ouvriers de la Roche-sur-Yon (créée en 1901), présidée par Ismaël Bourreau, typographe. Syndicat des industries du livre de Fontenay-le-Comte (adhérant à l’Union des syndicats ouvriers des industries du livre). Union yonnaise des industries du livre (affiliée à l’Union des syndicats ouvriers des industries du livre). Syndicat typographique luçonnais (créé en 1906).
Etat des syndicats professionnels du département de la Vendée (1911), mentionne : Syndicat des industries du livre (créé en 1904). Union typographique et philanthropique (créée en 1898) (rayée). Syndicat typographique luçonnais (1906). Union des travailleurs du livre de la Roche-sur-Yon (1886). Union yonnaise des industries du livre (1906).
Syndicats dissous en 1911 : Union typographique et philanthropique de Fontenay.
Etat des syndicats professionnels du département (1930), mentionne : Syndicats patronaux : Chambre syndicale des maîtres imprimeurs (créée en 1912). Syndicat de la presse sablaise et régionale (créé en 1929).
Syndicats ouvriers : Syndicat typographique fontenaisien, 160e section des travailleurs du livre (créé en 1926).
10 M 66- Syndicats dissous (1882-1938).
Série X : Assistance et prévoyance sociale
4 X : Sociétés de secours mutuels
4 X 1-91- Généralités
Organisation
4 X 2- Nomination puis élection des présidents et des conseils d’administration : extraits des registres des délibérations (1865-1908) ; correspondance générale avec le ministère de l’Intérieur (1857-1864). (1857-1908)
Statistiques
Ces statistiques sont celles des sociétés elles-mêmes. Elles sont complétées par les récapitulatifs classés en sous-série 6 M. Les années 1909 et 1910, lacunaires dans cette collection, n’existent qu’en 6 M.
4 X 3-77- Comptes rendus annuels des opérations : formulaires des sociétés comprenant 3 puis 4 tableaux (mouvement du personnel, situation financière, résumé des obligations et des droits des sociétaires, obligations sociales), correspondance (1853-1939).
4- 1859-1862. 5- 1863-1865. 6- 1866-1869. 7- 1870-1872. 8- 1873-1875. 9- 1876-1878. 10- 1879-1881. 11- 1882-1883. 12- 1884-1885. 13- 1886-1887. 14- 1888-1889.
15- 1890. Sociétés autorisées : Société de secours mutuels typographique de la Roche-sur-Yon (1890) : fiche statistique individuelle (n° 95).
16- 1891. 17- 1892. 18- 1893. 19- 1894. 20- 1895. 21- 1896. 22- 1897. 23- 1898. 24- 1899.
26- 1900. Communes de N à V. Chambre syndicale de l’Union des travailleurs du livre de la Roche-sur-Yon (n° 95) (créée en janvier 1899).
27- 1901. Communes de A à M. 28-1901. Communes de N à V. 29- 1902. Communes de A à M. 30- 1902. Communes de N à V. 31- 1903. Communes de A à M. 32- 1903. Communes de N à V. 33- 1904. Communes de A à M. 34- 1904. Communes de N à V. 35- 1905. Communes de A à M. 36- 1905. Communes de N à V. 37- 1906. Communes de A à G. 38- 1906. Communes de H à R. 39- 1906. Communes de S à V. 40- 1907. 41- 1908. 42- 1911. Communes A à M. 43- 1911. Communes N à X 44- 1912. Communes A à M. 45- 1912. Communes N à X. 46- 1913. Communes A à M. 47- 1913. Communes N à X. 48- 1914. Communes A à M. 49- 1914. Communes N à X. 50- 1915. Communes A à M. 51- 1915. Communes N à X. 52- 1916. Communes A à M. 53- 1916. Communes N à X. 54- 1917. Communes A à M. 55- 1917. Communes N à X. 56- 1918. 57- 1919. 58- 1920. 59- 1921. 60- 1922. 61- 1923. 62-1924. 63- 1925. 64- 1926. 65- 1927. 66- 1928. 67- 1929.
68- 1930. Société de secours mutuels de l’Harmonie municipale des Sables d’Olonne : fiche statistique (1930). Note : pas de cotisations des sociétaires, subvention de 5000 F annuels allouée par la municipalité.
Harmonie gruaulaise : fiche statistique individuelle (1930).
69- 1931. 70- 1932. 71- 1933. 72- 1934. 73- 1935. 74- 1936. 75- 1937. 76- 1938.
77- 1939. L’Harmonie gruaulaise à Grues (créée en 1907), société libre : fiche statistique individuelle (1939). Société philharmonique de Luçon (n° 246) (approuvée en 1906). Société de secours mutuels de l’Harmonie municipale des Sables d’Olonne (n° 357) (approuvée en 1926).
Organisation financière
4 X 78- Fonds communs de retraite pour les sociétés de secours mutuels approuvées (décret du 26 avril 1856) : création (1856), états annuels de situation (1857-1875). (1856-1875)
4 X 79- Fonds communs de retraite pour les sociétés de secours mutuels approuvées (décret du 26 avril 1856) : états annuels de situation (1876-1900), extraits des délibérations des sociétés de secours mutuels opérant des versements aux fonds communs (1906-1910). (1876-1910).
4 X 80- Subventions accordées aux sociétés possédant un fonds commun de retraite : états des subventions accordées aux sociétés ayant effectué un versement au fonds commun (1886-1939), états des subventions provenant des fonds prescrits des caisses d'épargne (1898-1940) ; Subventions accordées aux sociétés constituant des pensions au moyen de livrets de la Caisse nationale des retraites : instructions, états des subventions accordées (1908-1935) ; Subventions accordées aux sociétés constituant des pensions par l'intermédiaire d’une caisse autonome : instructions, correspondance (1927-1935). (1886-1940)
4 X 81- Subventions pour les services autres que la retraite accordées par le ministère du Travail et de la Prévoyance sociale : instructions (1919-1934), répartitions (1927-1935). (1919-1935)
4 X 82-84- Subventions pour les services autres que la retraite accordées par le ministère du Travail et de la Prévoyance sociale : états (1923-1933).
82- 1923-1925. 83- 1926-1930. 84- 1931-1933.
4 X 85- Subventions accordées par le département et les communes pour les services autres que la retraite : états (1896-1916) ; instructions, correspondance et attributions pour repos d’accouchement (1912). (1896-1916)
4 X 92-105- Dossiers des sociétés par commune
96- Grues : L’Harmonie gruaulaise (n° 258) (1907-1958).
99- La Roche-sur-Yon : Société de secours mutuels des travailleurs du livre, n°95 (1890-1923).
Archives contemporaines
Dans la série contemporaine, certains documents doivent faire l’objet d’une demande spéciale auprès des archivistes, qui doivent procéder à une vérification au sein des boîtes d’archives pour vérifier si les documents sont consultables (délai légal de communication). En conséquence, les archives concernant les syndicats et mutuelles postérieures aux années 1970 n’ont pu être consultées lors de notre visite aux archives.
20 W 1-844- Direction de la réglementation et des libertés publiques, 1er bureau : associations et syndicats.
126- Associations déclarées : instructions et correspondance générales (1940-1943).
131- Syndicats professionnels et associations dissous par le gouvernement de Vichy : recensement, correspondance, mise sous séquestre des biens (1942-1944).
132- Syndicats professionnels uniques et nouvelles associations professionnelles de fonctionnaires créés par Vichy : correspondance, listes (1942-1944).
Etat des syndicats professionnels patronaux, ouvriers et mixtes déclarés à la préfecture de la Vendée (sd.), mentionne : Patronaux : Chambre syndicale des maîtres imprimeurs, La Roche-sur-Yon.
Ouvriers : Syndicat typographique fontenaisien (160e section des travailleurs du livre), Fontenay-le-Comte. Chambre syndicale des travailleurs du livre, La Roche-sur-Yon.
Mixtes : Syndicat de la presse sablaise, Les Sables d’Olonne.
Dossier sur les syndicats professionnels uniques (décret du 28 août 1942).
Correspondance entre le Comité social national de la famille professionnelle des spectacles et le préfet concernant le recensement des syndicats professionnels (janvier-mars 1944).
Etat des organisations professionnelles du département (1941), mentionne : Chambre syndicale des maîtres imprimeurs. Syndicat des travailleurs du livre de Fontenay-le-Comte. Syndicat typographique fontenaisien.
20 W 135-136- Associations agréées : statuts, correspondance, enquêtes sur les membres des comités directeurs (1944-1963).
135- 1944-1950. 136- 1951-1963.
20 W 137-160- Agréments et modifications (1940-1968) (par cantons).
20 W 161- Associations dissoutes (1945-1965).
20 W 162- Syndicats professionnels : création, listes des membres des conseils d’administration, enregistrement des groupements au répertoire départemental des syndicats (1953-1960).
1315 W 1-40- Préfecture, direction de la réglementation, 2e bureau : sociétés mutualistes (1974-1981).
1- Comptes rendus et activités des groupements mutualistes (1976).
Société philharmonique de Luçon (n° 246). Harmonie municipale des Sables d’Olonne (n° 357).
2- Comptes rendus et activités des groupements mutualistes (1977). 3- Comptes rendus et activités des groupements mutualistes (1978). 4- Comptes rendus et activités des groupements mutualistes (1979). 5- Comptes rendus et activités des groupements mutualistes (1980). 6- Comptes rendus et activités des groupements mutualistes (1981). 7- Comptes rendus et activités des groupements mutualistes (1982). 8- Comptes rendus et activités des groupements mutualistes (1983). 9- Sociétés mutualistes radiées (n° 7, 40, 75, 79, 80). 10- Sociétés mutualistes radiées (n° 209, 241, 374, 375, 399, 433, 443, 451). 11- Contrôle des opérations financières (1974-1980).
1752 W 8-20- Préfecture, Direction des relations et des libertés publiques, bureau des élections et de l’administration générale : Syndicats (1960-1996).
8- Répertoires (1960-1989). 9- Syndicats (1979-1996). 10- Syndicats (1992-1993). 11- Syndicats (1993-1995). 12- Syndicats (1996). 13- Syndicats (1996).
1951 W 1-85 Préfecture, Direction de la réglementation et des libertés publiques, bureau des élections et de l’administration générale : Syndicats professionnels (1883-2001), syndicats ouvriers (1955-1992).
73- Syndicats professionnels : instructions, circulaires (1883-1972) ; syndicats dissous : dossiers, correspondance (1964-1975) ; syndicats professionnels (commerce, artisanat, industrie, santé) : correspondance générale (1962-1981) ; liste des membres des différents syndicats professionnels (1883-1981).
74- Syndicats professionnels de commerçants et artisans : statuts, procès-verbaux d’assemblées, liste des membres du bureau déclarations d’associations (1960-2001).
2037 W 1-78- Dossiers de mutuelles de Vendée (1851-2001).
1- Mutuelles : état statistique (1994). 3- Mutuelles : état statistique (1999). 4- Mutuelles : état statistique (1997). 5- Mutuelles : état statistique (1998). 6- Mutuelles : état statistique (1996). 7- Mutuelles : statistiques du Ministère (1999). 8- Mutuelles : état statistique, statuts types des mutuelles (1995). 9- Mutuelles : mise à jour des listes (1985-1997). 10- Mutuelles : état statistique (1993). 14- Mutuelles : avis données, modification statutaire (1990-1993). 17- Mutuelles de Vendée : approbation, modification statutaire (1993-2000). 24- Mutuelles de Vendée : mutualité yonnaise (1856-1992). 25- Mutuelles de Vendée : approbation, modification statutaire (1993-1995). 49- Mutuelles de Vendée : Grues (1878-1990). 55- Mutuelles de Vendée : côte de Lumière (1879-1993). 56- Mutuelles de Vendée : côte de Lumière (1889-1988). 62- Mutuelles : états statistiques (1987-1988). 71- Mutuelles : états statistiques (1989-1990). 72- Mutuelles : états statistiques (1991-1992).
ARCHIVES PRIVEES
113 J : Fonds de la Société de l’imprimerie vendéenne
Fonds non classé représentant environ 2 mètres linéaires et constitué de pièces comptables, de correspondance et de quelques imprimés, pour les années 1920-1960. |