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Fiche et inventaire Archives départementales - Seine-Maritime (76)Coordonnées : Quai Jean Moulin 76101 Rouen Cedex Tél. : 02 35 03 54 95 Fax : 02 35 03 56 89 Courriel : archives@cg76.fr Site Internet : www.archivesdepartementales76.net.
Ouverture : Du lundi au vendredi, de 9 h 30 à 17 h 30 ; le samedi de 9 h à 12 h (les 1er et 3e samedis du mois sauf veille de fête).
Bâtiment annexe 27, rue Lucien Fromage 76160 Darnétal Tél. : 02 35 03 56 49 Télécopie : 02 32 12 19 37 Conservation du cadastre napoléonien, des fonds d’archives d’entreprises et d’architectes ainsi que des archives des administrations postérieures à 1940.
Ouverture : Le mardi de 9 h à 12 h, le mercredi 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h. Fermeture annuelle pour les deux dépôts : du 1er au 8 juillet et du 24 au 31 décembre.
ARCHIVES PUBLIQUES
Archives modernes
Série M : Administration générale et économie
9 M : Industrie
9 M 2- Statuts de chambres syndicales (1862-1867).
Brochure de statuts de la Chambre syndicale des imprimeurs, libraires et papetiers de la ville de Rouen (sd.)
10 M : Travail et main d’œuvre
Conventions collectives
10 M 403- Industrie : imprimerie (1936).
Syndicats professionnels
10 M 407- Associations ouvrières (1848) ; chambres syndicales (1848-1878).
10 M 408- Rapports, enquêtes, correspondance sur le fonctionnement des syndicats, en application de la loi du 21 mars 1884 (1905-1931) ; circulaires (1884-1940) ; affaires diverses (1908-1944) ; demandes d’aides et de subventions (1902-1938). (1884-1944) 10 M 409-414- Syndicats constitués : fiches signalétiques, doubles de statuts, listes de membres. (Les dossiers sont classés dans l’ordre chronologique et, pour chaque période, dans l’ordre alphabétique des communes. Un fichier, sous la cote).
10 M 426- Renvoie des métiers aux communes.
409- Annouville à Vilmesnil au Tréport (1880-1905). 410- Aumale à Vieux-Rouen-sur-Bresle (1906-1907). 411- Arques-la-Bataille à Yvetot (1908-1910). 412- Blosseville à Sotteville-lès-Rouen (1911-1918). 413- Darnétal à Yvetot (1919). 414- Cany au Trait (1920-1921) ; divers Dieppe, Le Havre, Rouen (sd., 1930).
10 M 415-419- Syndicats dissous : fiches signalétiques, doubles de statuts, listes de membres. (Les dossiers sont classés dans l’ordre numérique, en deux périodes) ; deux fichiers (1930-1935 ; 1936-1937), sous les cotes 10 M 427 et 428 renvoient des métiers aux numéros.
415- Période 1930-1935 : N° 1-158 bis. 416- Période 1930-1935 : N° 161-286. 417- Période 1930-1935 : N° 287-375. 418- Période 1936-1937 : N° 28-566. 419- Période 1930-1935 : N° 601-1001.
10 M 420- Fiches signalétiques des syndicats professionnels, copie de l’original transmis au ministère du Travail : syndicats ouvriers (1936-1940).
10 M 421- Fiches signalétiques des syndicats professionnels, copie de l’original transmis au ministère du Travail : syndicats patronaux, syndicats agricoles, syndicats professionnels français (1936-1940).
10 M 422- États statistiques départementaux, par commune et par arrondissement des syndicats patronaux, ouvriers, agricoles et mixtes (1882-1908) ; correspondance, rapports (1890-1921). (1882-1921)
10 M 423- Statistique départementale des syndicats au 31 décembre 1913 et 1er janvier 1914, 31 décembre 1919 et 1er janvier 1920, 1er janvier 1936, 1er janvier 1937 (1913-1937).
10 M 424- Répertoires départementaux de syndicats et associations professionnels (1802-1949, 1810-1925, 1825-1886) ; nomenclature des industries et professions, Journal officiel du 7 mai 1936 (1802-1936).
10 M 425- Conseil national économique, recensement des associations professionnelles (1936) ; élection des délégués syndicaux au conseil (1936-1939). (1936-1939)
10 M 426-428- Fichier des syndicats.
426- Syndicats constitués. 427- Syndicats dissous (1930-1935). 428- Syndicats dissous (1936-1937).
Série X : Assistance et prévoyance sociale
4 XP : Sociétés de secours mutuels
4 XP 175- Sociétés ayant la retraite pour but exclusif ou principal, sociétés approuvées (1836-1916).
4 XP 257- Organisation de sociétés de secours mutuels dans le département de la Seine-inférieure ; vœux du Conseil général (1885) ; subventions départementales (1856-1860), organisation de sociétés dans les communes du département, fonds de retraite (1857), noms des présidents des sociétés libres de secours mutuels du département (fin juillet 1856), registres, formules, statuts et modèles (1852-1885).
4 XP 138- Sociétés de secours mutuels et sociétés diverses : statuts, élections, correspondance, liquidation, pièces comptables (1879-1943).
4 XP 137- Sociétés de secours mutuels approuvées : nomenclatures et décisions (1889-1895).
Notes de la 2e division de la préfecture de Seine-Inférieure : demande des noms des présidents des sociétés de secours mutuels (1889), mentionnent : La société des sapeurs pompiers et musique de Bolbec. La société typographique du Havre.
Listes des sociétés de secours mutuels du Havre (sd.), mentionnent : Société typographique.
Notes de la 2e division de la préfecture de Seine-Inférieure : demande des noms des présidents des sociétés de secours mutuels (1890), mentionnent : La société des sapeurs pompiers et musique de Bolbec.
Notes de la 2e division de la préfecture de Seine-Inférieure : demande des noms des présidents des sociétés de secours mutuels (1891-1895), mentionnent : La société typographique du Havre.
4 XP 188- Sociétés de secours mutuels libres approuvées et autorisées : présidents (1896-1900).
4 XP 193- Nomenclature départementale ; états des sociétés ; nombre de membres participants (1904) ; révision de la nomenclature (1901-1912) ; circulaire (1904) ; liste des diverses sociétés (1911-1918).
4 XP 222- Sociétés de secours mutuels (1863-1941) : Boos, Grand-Quevilly, Gommerville, Bellencombre, Ourville, Dieppe, Saint-Valéry en Caux, Villy-le-Bas, Bellengreville, Saint-Sulpice, Saint-Arnoult, Rouen (1863-1941).
4 XP 155- Sociétés de secours mutuels dissoutes ou ne fonctionnant plus : n° 39 à 349 (1897-1939).
4 XP 187- Sociétés de secours mutuels dissoutes ou ne fonctionnant plus, n° 351 à 638 (1904-1940).
4 XP 127- Sociétés de secours mutuels dissoutes ou ne fonctionnant plus, n° 435 à 657 (1910-1939).
Elections au Conseil supérieur de la Mutualité
4 XP 218- Elections au Conseil supérieur de la Mutualité (1924) : liste des sociétés de secours mutuels libres figurant au répertoire départemental à la date du 15 octobre 1924 ; recueil des actes administratifs ; syndicats médicaux ; liste des délégués ; circulaires, instructions ministérielles et correspondance avec le ministre (1924).
4 XP 227- Résultats des élections au Conseil supérieur des sociétés de secours mutuels des 4 et 18 novembre 1928, sociétés libres (1928), désignation des délégués, électeurs, correspondance (1928).
4 XP 218- Elections au Conseil supérieur de la Mutualité (1933) : sociétés de secours mutuels livres, désignation des délégués, électeurs et ?, Rouen, départements, instructions et résultats (1933).
Statistiques et opérations
4 XP 107- Statistiques (1870-1871).
4 XP 171- Statistiques et opérations présentées au Président de la République : budget et correspondance (1880).
4 XP 228- Rapport sur les opérations des sociétés de secours mutuels en France pendant l’année 1890 présenté au Président de la République par Emile Loubet, président du Conseil, ministre de l’Intérieur ; compte rendu des opérations en Seine-inférieure (1890).
4 XP 103- Comptes rendus (1900)
4 XP 246- Sociétés approuvées, sociétés scolaires et sociétés libres : états récapitulatifs fournis par chaque société ; statistique et opérations sociales ; correspondance (1904-1907).
Etats statistiques des sociétés de secours mutuels libres du département (1904-1906), mentionnent : Caisse typographique de prévoyance du Havre (n° 95). La Fraternelle de Dieppe (n° 194) : typographes.
Etat statistique des sociétés de secours mutuels approuvées du département (1904), mentionne : Caisse de secours de la musique municipale de Rouen (n° 253). Caisse de secours à la vieillesse du personnel du journal Le Havre (n° 325). Société de secours mutuels des ouvriers et ouvrières de l’imprimerie Allain, Elbeuf (n° 220).
Etat statistique des sociétés de secours mutuels approuvées du département (1906), mentionne : Caisse de secours de la musique municipale de Rouen (n° 253). Caisse de secours à la vieillesse du personnel du journal Le Havre (n° 325). Association syndicale des journalistes professionnels de la Normandie (n° 366). Société de secours mutuels des ouvriers et ouvrières de l’imprimerie Allain, Elbeuf (n° 220).
4 XP 262- Sociétés ne constituant pas de retraites ; répartition de l’exercice 1913 ; subventions (1914) ; situation financière, rentes viagères, affaires abandonnées ; états divers réclamés par le ministre ou adressés par lui ; liste des sociétés, statistiques et renseignements (1906-1919).
4 XP 98- Répertoire des opérations (1908).
4 XP 186- Sociétés diverses : statistiques, compte rendu des opérations et situations financières (1908-1913).
4 XP 233- Statistiques de 1909 : sociétés de secours mutuels scolaires ; sociétés de secours mutuels approuvées et sociétés de secours mutuels libres, sociétés de Rouen et du département de la Seine-Inférieure (1909).
4 XP 241- Statistiques de l’année 1910 : situation financière des fonds libres, du fonds commun de retraites (sociétés scolaires et sociétés libres) (1910).
4 XP 241-243- Statistiques : situation financière des fonds libres, du fonds commun de retraites (sociétés scolaires et sociétés libres) (1910-1913)
241- 1910. 242- 1913. 243- 1913.
4 XP 244- Statistique de l’année 1914 : situation financière des fonds libres et du fonds commun de retraite (sociétés scolaires et sociétés libres) (1914).
4 XP 245- Statistique de l’année 1915 : situation financière des fonds libres et du fonds commun de retraite (sociétés scolaires et sociétés libres) (1915).
4 XP 154- Statistiques et situation financière (1917).
4 XP 122- Etats fournis par chaque société et compte rendu des opérations (1918).
Fiches statistiques des sociétés de secours mutuels du département (1918) : Caisse de secours de la musique municipale de Rouen (n° 253), approuvée en 1900. Société de secours mutuels typographique havraise (n° 95), approuvée en 1913. Caisse de secours à la vieillesse du personnel du Journal Le Havre (n° 325), approuvée en 1903 : ne concerne que la retraite. Association des journalistes professionnels de Normandie (n° 366), approuvée en 1906. Société de secours mutuels approuvée de l’imprimerie Allain, Elbeuf (n° 220).
4 XP 111- Statistique et correspondance (1918-1919).
4 XP 128- Budgets (1918-1919).
4 XP 190- Statistique, 1919 : états fournis par chaque société ; assurances scolaires, décès, maladie et retraite ; autres buts principaux, comptes rendus des opérations (1919).
4 XP 144- Statistique, 1920 : états récapitulatifs et états fournis par chaque société ; correspondance (1921).
4 XP 126- Sociétés diverses : renseignements sur la statistique (1921-1922).
4 XP 225- Seine-Inférieure : statistique des opérations de 1921 ; états récapitulatifs ; sociétés libres, approuvées d’adultes et sociétés scolaires : états fournis par chaque société ; correspondance générale (1923), imprimés (1922). (1921-1923)
4 XP 235- Statistiques des opérations de 1922 : états récapitulatifs, imprimés, états fournis par les sociétés ; sociétés libres, scolaires, unions (1922).
4 XP 253- Statistique et situation financière, opérations de 1923 : états fournis par les sociétés ; sociétés scolaires, unions libres, sociétés approuvées d’adultes, correspondance générale et états récapitulatifs, imprimés (1923).
4 XP 172- Correspondance générale et états récapitulatifs : compte rendu des opérations (1924).
4 XP 180- Etats fournis par les sociétés : compte rendu des opérations de 1924 ; sociétés diverses (1924).
4 XP 183- Statistique des opérations de 1925 : états fournis par les diverses sociétés du département : sociétés scolaires approuvées, sociétés libres et sociétés approuvées d’adultes (1925).
4 XP 236- Statistique et situation financière : imprimés (1925) ; opérations de 1925 ; correspondance générale et états récapitulatifs (1925).
4 XP 224- Seine-Inférieure : sociétés approuvées d’adultes, sociétés libres, unions (1926-1927).
4 XP 181- Sociétés approuvées d’adultes : compte rendu des opérations de 1927 ; états fournis pour diverses sociétés ; sociétés de secours mutuels, scolaires : correspondance générale, états récapitulatifs, situation financière ; sociétés de secours mutuels libres (1927) ; union mutualiste de la Seine-Inférieure et de l’Eure ; compte rendu des opérations (1927).
4 XP 212- Opérations de 1928 : états récapitulatifs et états des sociétés : correspondance générale des sociétés libres, sociétés scolaires, des unions des sociétés de secours mutuels et des sociétés approuvées d’adultes (1928).
4 XP 206- Statistique des opérations de 1929 : correspondance générale, états récapitulatifs, états des sociétés, unions ; imprimés ; sociétés scolaires et sociétés libres et sociétés approuvées d’adultes : frais de gestion (1930). (1929-1930)
Etats statistiques des sociétés de secours mutuels approuvées du département (1929) : situation financière, nombre de membres, services rendus, etc., mentionnent : Caisse mutuelle de la typographie havraise. Sapeurs pompiers et musique municipale de Bolbec. Caisse de secours de l’Harmonie de Grand-Quevilly. Mutuelle des artistes lyriques et dramatiques rouennais. Caisse de secours de la musique municipale de Rouen. Association des journalistes professionnels de Normandie. Société du personnel du journal Le Havre.
4 XP 240- Opérations de 1930 : situation financière, Sociétés libres, sociétés scolaires, unions, sociétés diverses approuvées : correspondance générale, états récapitulatifs, imprimés (1930).
4 XP 209- Opérations de 1931 : correspondance générale, états récapitulatifs, imprimés, rappel (1932) ; Sociétés scolaires, unions : comptes rendus des opérations. Sociétés diverses (1931). (1931-1932)
4 XP 231- Compte rendu des opérations de 1932 : états récapitulatifs, instructions, correspondance générale, imprimés. Sociétés de secours mutuels libres, scolaires, unions. Sociétés diverses (1932).
4 XP 120- Correspondance générale, instructions, états récapitulatifs, imprimés (1933-1934), statistique des opérations (1933). (1933-1934)
4 XP 161- Statistique des opérations (1934) : répartition des subventions de l’exercice 1935 (état des services autres que la retraite, états des sociétés) (1934-1935).
4 XP 162- Statistique des opérations, 1934 : répartition des subventions de l’exercice 1935 (état des services autres que la retraite) ; instructions et états récapitulatifs, statistique (1934-1935).
4 XP 230- Statistique des opérations, 1934 : répartition des subventions de l’exercice 1935 ; subventions de l’Etat pour services autres que la retraite ; instructions ; propositions préfectorales ; décisions ministérielles ; contrôle ; sociétés diverses ; statuts (1934-1935).
4 XP 129- Statistique des opérations, 1935 : répartition des subventions de l’exercice 1936 ; instructions ; propositions préfectorales et décisions ministérielles (1935-1936).
4 XP 130- Statistique des opérations, 1935 : répartition des subventions de l’exercice 1936 ; états des sociétés (1935-1936).
4 XP 169- Statistique des opérations, 1936 : répartition des subventions de l’exercice 1937 ; instructions ; propositions préfectorales ; décisions ministérielles ; états des sociétés (1936-1937).
4 XP 170- Statistique des opérations, 1936 : répartition des subventions de l’exercice 1937 ; contrôle, observations préfectorales et ministérielles (1936-1937).
4 XP 196- Statistique des opérations, 1937 : répartition des subventions de l’exercice 1938 ; instructions, propositions préfectorales, décisions ministérielles ; sociétés diverses : contrôle et états récapitulatifs (1937-1938).
Etat de répartition des subventions du Ministère du travail aux sociétés de secours mutuels approuvées d’adultes et scolaires (1938), mentionne : Sapeurs pompiers et musique municipale de Bolbec. Imprimerie Allain, Elbeuf. Caisse de secours de la musique municipale de Rouen. Personnel du journal Le Havre. Journalistes professionnels de Normandie. Le réveil de Rouen ( ?). Mutuelle des artistes lyriques et dramatiques.
4 XP 133- Statistique des opérations, 1938 : répartition des subventions de l’exercice 1939 ; instructions, propositions et décisions ministérielles (1937-1942).
4 XP 147- Statistique des opérations, 1939 ; exercice 1940, 1939-1940 (1937-1942).
4 XP 178- Unions de sociétés diverses : subventions, instructions, propositions préfectorales, décisions ministérielles, contrôle, opérations (1939-1941).
4 XP 132- Compte rendu des opérations de 1941-1944 : subventions, répartition de l’exercice 1942 (1941-1944).
4 XP 160- Opérations de 1942 : observations ministérielles (1942-1944) ; sociétés diverses (1942-1944).
Subventions
Subventions départementales et communales
4 XP 262bis- Subventions et rapports d’activité (sd.).
4 XP 195- Subventions spéciales accordées aux sociétés par le département ; situation des comptes des fonds de retraite (1868-1885).
4 XP 191- Subventions du département, sociétés diverses : répartitions, commission départementale (1890-1897).
4 XP 95- Subventions départementales et communales (1896-1900).
4 XP 221- Subventions du département (1897-1903) ; fonds de retraites ; pensions (1897-1903).
4 XP 173- Subventions du département : répartition (1898-1918).
4 XP 164- Subventions départementales et communales : tableau à transmettre chaque année au ministre (1902-1916).
4 XP 113- Subventions départementales (1919-1929).
4 XP 163- Subventions départementales (1930-1943).
Subventions de l’Etat
4 XP 202- Subventions aux sociétés ne constituant pas de fonds de retraite ; répartition des exercices (1900-1921).
4 XP 99- Subventions pour versements sur livrets de la Caisse des retraites (1901-1919).
2 XP 96- Subventions pour services spéciaux d’assistance maternelle (1912-1918).
4 XP 194- Subventions pour versements effectués sur les livrets de la Caisse nationale de retraite et de vieillesse (1919) ; répartition des exercices de 1918-1920 ; sociétés approuvées autres que les scolaires : correspondance (1918-1920).
4 XP 139- Correspondance et répartition de l’exercice (1918-1921)
4 XP 217- Subvention pour les services autres que la retraite : répartition de l’exercice 1920, correspondance (1919-1920).
4 XP 125- Subventions pour versements effectués sur les livrets de la Caisse nationale de retraite et de vieillesse (1920) ; répartition de l’exercice 1921 ; sociétés scolaires, sociétés autres que les scolaires (1920-1921).
4 XP 100- Subventions pour services autres que la retraite (1920-1923).
4 XP 116- Subventions pour services spéciaux ; assistance maternelle, exercice 1920-1929.
4 XP 200- Subventions pour versements sur les livrets de la Caisse nationale de retraite pour la vieillesse, sociétés scolaires et autres que les scolaires : correspondance générale, répartition des exercices 1921-1923 (1921-1923).
4 XP 143- Répartition des exercices de 1922 à 1924 ; correspondance (1925).
4 XP 176- Subventions pour versements effectués sur les livrets individuels de la Caisse nationale de retraite et de vieillesse : répartition des exercices 1923-1925 ; sociétés scolaires et autres que les scolaires : correspondance générale (1923-1927).
4 XP 121- Subventions pour versements effectués sur les livrets individuels de la Caisse nationale de retraite et de vieillesse (1925-1926) ; répartition de l’exercice (1926-1927). (1925-1927)
4 XP 239- Subventions pour services autres que la retraite, répartition de l’exercice de 1925 à 1927 : états fournis par les sociétés, dépenses (1924-1926), correspondance générale, propositions ministérielles, imprimés (1925-1927).
4 XP 168- Subventions pour services autres que la retraite : répartition de l’exercice 1928, dépenses (1927). (1927-1928)
4 XP 167- Subventions pour services autres que la retraite : répartition de l’exercice 1929, dépenses (1928). (1928-1929)
4 XP 105- Subventions pour versements sur les livrets de la Caisse nationale de retraite et de vieillesse, répartition des exercices 1928-1930 (1928-1930).
4 XP 166- Subventions pour services autres que la retraite : répartition de l’exercice 1930, dépenses (1929). (1929-1930)
4 XP 299- Subventions pour services autres que la retraite : répartition de l’exercice 1931 ; dépenses de 1930 ; états des sociétés ; décisions ministérielles ; propositions préfectorales ; instructions ; imprimés (1930-1931).
4 XP 101- Subventions pour les livrets de la Caisse nationale de retraite et de vieillesse (1930-1932).
4 XP 110- Subvention maternité et enfance : répartition des exercices (1930-1941).
4 XP 117- Subventions pour services autres que la retraite : répartition de l’exercice 1932 ; dépenses de 1931 (1931-1932).
4 XP 179- Subventions pour services autres que la retraite : instructions, propositions préfectorales, observations, décisions ministérielles, états des sociétés, répartition de l’exercice (1933), dépenses (1932).
4 XP 142- Subventions pour services autres que la retraite, exercice 1934 ; dépenses (1933). (1933-1934)
Pensions et fonds de retraite
4 XP 177- N° 1 à 30 : versements au fonds de retraite ; liquidation de pension ; inscription de rente viagère (1860-1920).
4 XP 135- N° 129 à 150 (1872-1920).
4 XP 136- N° 31 à 50 (1894-1920).
4 XP 165- N° 51 à 68 (1896-1920).
4 XP 232- N° 69 à 99 : inscriptions de rentes viagères, décès (Rouen et département de Seine-Inférieure) (1897-1920).
4 XP 145- N° 100 à 128.
4 XP 226- N° 151 à 461.
4 XP 140- Compte du fonds de retraite (1900-1920).
Dossiers de sociétés par commune
4 XP 153- Rouen : sociétés diverses (1835-1899).
4 XP 207- Rouen : sociétés les Imprimeurs de Rouen.
4 XP 123- Boblec : sociétés A-Z.
4 XP 174- Amfreville-la-Mi-Voie : sociétés A-Z.
4 XP 97- Le Havre : sociétés diverses (1854-1907).
4 XP 134- Le Havre : sociétés diverses (1854-1911).
4 XP 114- Oissel : sociétés diverses (1855-1899).
4 XP 158- Fécamp : sociétés diverses (1862-1899).
4 XP 149- Harfleur (1896).
Dossiers de sociétés, dossiers communs à plusieurs communes
(…)
Archives contemporaines
2022 W- DAG- 1er bureau
1- Mutuelles : états transmis au ministère en 1981-1982. 2- élections mutualistes de novembre 1977.
3101 W- Sous-préfecture de Dieppe :
7- Associations (dossier administratif) (1940-1971). 8- Syndicats professionnels (1949-1950). 10- Sociétés mutualistes (1943-1971).
3053 W- Direction régionale et interdépartementale de la Santé et de la solidarité (DRISS)
1-7- Mutuelles dissoutes. 8-9- Mutuelles, fusion. |