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Du lundi au vendredi, de 9 h à 12 h 30 et de 13 h 30 à 18 h.

ARCHIVES PUBLIQUES

            Archives modernes

Série X : Assistance et prévoyance sociale

4 X : Sociétés de secours mutuels

Généralités

4 X 2-  Décret du 26 mars 1852 : sociétés de secours mutuels de Saône-et-Loire (listes générales des noms de sociétés et statistiques) ; répertoire des sociétés de secours mutuels, n° 1 à 140 (1800-1864) ; relevé des associations du département et société de secours mutuels avant 1852 ; liste alphabétique des communes où sont instituées des sociétés de secours mutuels et sociétés privées après 1852 ; liste des sociétés n° 1 à 662 (1852-1939) ; tableau général des sociétés de secours mutuels et autres de même nature formées entre ouvriers, arrondissement d'Autun (1843, 1845, 1847) ; registre des sociétés de secours mutuels approuvées, arrondissement de Chalon et tableau des sociétés de secours mutuels fonctionnant librement ou en vertu d'une simple autorisation (1824-1850) ; états des sociétés de secours mutuels existant dans l'arrondissement de Chalon en juillet 1852 ; tableau général de sociétés de secours mutuels et autres de même nature formées entre ouvriers (1846-1847) ; nomination de présidents (1857-1872) ; statistiques et listes de sociétés ; statistique spéciale demandée par circulaire ministérielle du 17 octobre 1921 (nombre de communes du département possédant une société de secours mutuels (22 novembre 1921) ; liste des communes dans lesquelles il n'y a aucune société de secours mutuels (sd.) ; état de situation au 31 décembre 1857 du compte de fonds de retraite ouvert par la caisse des dépôts et consignations du département ; rapports du préfet sur les renseignements d'usage sur les sociétés de secours mutuels du département (1896, 1899, 1905) ; liste des sociétés ayant interrompu leurs opérations depuis les hostilités : circulaire (12 janvier 1916) et correspondance (15 mai 1915).           

4 X 7-Sociétés de secours mutuels : fonds de retraite et subventions autres (1881-1927) ; subventions aux sociétés de secours mutuels approuvées d'adultes et aux sociétés de secours des ouvriers mineurs, liste (1918-1920) ; subventions aux unions de sociétés de secours mutuels approuvées pour service autre que la retraite (1921) ; statistiques et subventions, service autre que la retraite (1923-1926) ; avoir disponible de sociétés approuvées, tableaux de trésorerie (1920-1925) ; état des subventions accordées en 1882 aux sociétés approuvées qui ont fait en 1881 un versement à leurs caisses de retraite ; sociétés de secours mutuels approuvées : prélèvement pour le fonds de retraite (1922) ; liste de versements des fonds de retraite (1883-1889) ; situation du compte fonds de retraites (1909-1927) ; subventions aux sociétés possédant un fonds de retraite (1906-1922) ; subventions proportionnelles aux versements effectués en 1918 sur des livrets individuels de la Caisse nationale des retraites pour la vieillesse (sociétés approuvées) (1918-1921).

(1883-1927)

4 X 8-17- Sociétés de secours mutuels, composition et situations financières : tableaux statistiques (1852-1931).

8- 1852-1867.

9- 1869-1878.

10- 1882-1886.

11- 1893-1899.

12- 1900-1907.

13- 1908-1911.

14- 1915-1920.

15- 1921-1925.

16- 1926-1928.

17- 1929-1931.

Sociétés de secours mutuels, dossiers par communes.

4 X 18-72- Dossiers des sociétés, constitution et fonctionnement : arrêté d’approbation, statuts, formation du bureau, comptes rendus des opérations ; Comité départemental des habitations à bon marché et de la prévoyance sociale, désignation de délégués : correspondance (1838-1939).

26- Châlons (1891-1939) : société de secours mutuels de l'imprimerie E. Bertrand, n° 472, a fusionné avec le n° 23 (1901-1907).

50- Mâcon :

Fédération musicale de Saône-et-Loire, n° 871 (1937-1938).

53- Montceau-les-Mines

Société de secours mutuels dite des ouvriers de l’imprimerie ouvrière, n° 704 (1935-1938).

70- Tournus

Société de secours mutuels dite de l'Harmonie, n° 351 (1896-1910).

4 X 1399-1400- Sociétés de secours mutuels, assurances générales, sociétés mutualistes.

4 X 1516-1529- Sociétés de secours mutuels, assurances générales, sociétés mutualistes.

X 648-651- Assurances sociales, allocations familiales.

X 1399 et 1400- Assistance obligatoire ; retraites, listes par communes.

            Archives contemporaines

7822 W 212-238- Associations syndicales et syndicats (1946-1976).

2584 W 421-427- Syndicats (1984-2001).

1 W 130- Secours mutuels, cotisations, personnel : correspondance (1944-1947).

1 W 270-274- Mutualité (1940-1948).

270-271- Statistiques, subventions (1945-1946).

272-273- Comptes rendus des opérations (1947-1948).

274- Circulaires, instructions (1940-1944).

1 W 275- Associations syndicales diverses : budgets (1945-1947).

1 W 294- Associations déclarées dissoutes ou en activité (1946-1947).

1 W 296-Associations déclarées dissoutes : dossiers (1940-1947).

1 W 562-564- Sociétés mutualistes (1940-1948).

562- Questionnaires (1948).

563- Subventions (1940-1946).

564- Statistiques et cotisations (1946).

1 W 1268- Recensement des syndicats et groupements professionnels, constitution des syndicats uniques : enquêtes, notes, correspondance, extraits du Journal Officiel, listes des comités sociaux, fiches de renseignement (1940-1944) ; inventaires des biens (1940-1945).

1 W 1269- Direction de l’enregistrement des domaines et du timbre, mise sous séquestre des biens des syndicats et associations professionnelles : procès-verbaux des inventaires, statuts, instructions, enquêtes (1942-1944).

ARCHIVES PRIVEES

37 J : Fonds de l'imprimerie Protat

            Vers 1850, Jules et Georges Protat reprirent et réunirent les ateliers de deux anciennes imprimerie, l’une De Jussieu, célèbre par ses almanachs et pour avoir donné le jour au premier numéro du Journal de Saône-et-Loire, l’autre, Simon Bonard, de souche traditionnelle (1654-1854). Emile Protat, né à Mâcon en 1883, maître-imprimeur, succéda à son père en 1906. Sous son impulsion, la Société s’affirma dans le monde entier et obtint la faveur des sociétés savantes (Ecole des Chartes, Bibliothèque nationale, etc.) et scientifiques en réalisant des travaux d’impression d’exécution délicate, difficile ou artistique. L’une de ses productions la plus achevée reste la réimpression, dans les années 1910, du célèbre Bibliotheca cluniacenois de 1614. L’imprimerie Protat imprima également les Annales d’Igé en Mâconnais pour le compte de l’Académie de Mâcon. Après 132 ans d’activités, l’Imprimerie Protat frères ferma ses portes en 1981.

37 J 15-18- Relations avec les syndicats professionnels (1921-1981).

37 J 109- Election des délégués du personnel (1937-1980).

37 J 1196-1201- Sécurité sociale, Assurances sociales, allocations familiales (1928-1981).

37 J 1206-1207- Caisses de retraites et de prévoyance, Sécurité sociale des auteurs (1950-1981).

37 J 1212- Œuvres sociales, comité social, comité d'entreprise (1906-1981).