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Fiche et inventaire Archives départementales - Eure (27)Coordonnées : 2, rue de Verdun 27025 Evreux Cedex
Ouverture : Du lundi au vendredi, de 9 h à 12 h et de 13 h à 17 h.
ARCHIVES PUBLIQUES
Archives modernes
Série M : Administration générale et économie
4 M : Police
4 M 453-460- Dossiers des associations loi 1901 (1901-1940).
460- Registre d’enregistrement des associations tenu par la préfecture de l'Eure depuis 1901.
10 M : Travail et main d’œuvre
10 M 79- Statut professionnel des journalistes, loi du 29 mars 1935 (1935-1940).
Syndicats
10 M 87- Associations d’ouvriers pour les arrondissements des Andelys, Bernay, Evreux et Louviers (1846-1855).
10 M 89- Syndicats professionnels : correspondance (1878-1939).
10 M 90- Syndicats professionnels : états statistiques (1883-1938).
Etat des syndicats professionnels de l'arrondissement d'Evreux (1888, 1889), mentionne : Chambre syndicale des ouvriers typographes (1883).
Etat des syndicats professionnels du département de l'Eure (1890), mentionne : Chambre syndicale des ouvriers typographes (1883).
Etat général des syndicats du département (1894), mentionne : Chambre syndicale des ouvriers typographes. Section des travailleurs du livre (122e) (1890).
Liste des syndicats professionnels de l'arrondissement d'Evreux (1904), mentionne : Chambre syndicale des ouvriers compositeurs typographes, etc.
Etats des syndicats du département (1905, 1906), mentionnent : Association syndicale des ouvriers compositeurs, imprimeurs et relieurs d'Evreux.
Etats des syndicats du département (1910, 1911), mentionnent : 60e section des travailleurs du livre, Evreux.
Etats des syndicats professionnels du département entre 1920 et 1926, mentionnent : Chambre syndicale typographique ébroïcienne.
Dossier 1929 : Liste des syndicats professionnels d'Evreux, mentionne : Chambre syndicale typographe ébroïcienne.
Dossier 1930 Liste des syndicats professionnels d'Evreux, mentionne : Les travailleurs du livre d'Evreux (60e section).
10 M 91-97- Syndicats professionnels par communes (1870-1940).
91- Ailly à Breteuil. 92- Breuilpont à Gaillon. 94- Evreux. 95- Garencières au Neubourg. 96- La Neuve-Lyre à Pont Saint-Pierre. 97- Port-Mort à Villiers-en-Désoeuvre.
Série X : Assistance et prévoyance sociale
69 X : Sociétés de secours mutuels
69 X 3- Renseignements sur des sociétés de secours mutuels, instructions (1912-1939).
69 X 8- Révision de la nomenclature départementale (1894-1913).
Dossier 1894 :
Correspondance relative à la composition de la société de secours mutuels des ouvriers de MM. Firmin Didot et Cie (1894).
Dossier 1896 :
Correspondance relative à la composition de la société de secours mutuels des ouvriers de MM. Firmin Didot et Cie.
Dossier 1902 :
Correspondance relative à la composition de la société de secours mutuels des ouvriers de MM. Firmin Didot et Cie. Correspondance relative à la Caisse d’indemnité journalière de la Musique municipale d’Evreux.
Dossier 1906 :
Correspondance relative à la composition de la société de secours mutuels des ouvriers de MM. Firmin Didot et Cie. Correspondance relative à la Caisse d’indemnité journalière de la Musique municipale d’Evreux (n° 115). Correspondance relative à l’Union musicale de la Bonneville et Aulnay (n° 131).
Etat des sociétés de secours mutuels du canton d’Evreux (1903), mentionne : Société de secours mutuels des ouvriers de l’usine Firmin Didot, Mesnil sur l’Estrée. Caisse d’indemnité journalière de la musique municipale d’Evreux.
Comptes rendus des opérations, statistiques
69 X 9- Correspondance générale (1850-1859), extraits des registres des délibérations : projets de créations de sociétés (1854-1855) ; sociétés de secours mutuels des arrondissements d’Evreux et de Louviers (correspondance, états statistiques, 1854-1855) ; divers.
69 X 10- Extraits des registres des conseils municipaux, correspondance, sur les projets de création de sociétés de secours mutuels (1854-1862).
69 X 11-40- Comptes rendus des opérations (par année d’opération) (1853-1939).
Fonds de retraite
69 X 41-48- Prélèvements pour fonds de retraite et comptes des dits fonds ; subventions de l’Etat, du département et des communes aux sociétés constituant (ou pas) des fonds de retraites ; attribution des 3/5e des fonds prescrits des caisses d’épargne ; subventions aux sociétés effectuant des versements à la caisse de retraite pour la vieillesse sur les livrets de leurs membres.
41- 1857-1884. 42- 1885-1905. 43- 1906-1917. 44- 1918-1920. 45- 1921-1923. 46- 1924-1928. 47- 1929-1931. 48- 1896-1932.
69 X 49- Etat de répartition des subventions allouées aux sociétés pour les prestations maladie aux retraites des assurances sociales (1936-1939).
Dossiers de sociétés de secours mutuels
69 X 50-54- Dossiers nominatifs de sociétés de secours mutuels : correspondance, statuts de sociétés, pensions de retraite, instructions (par ordre alphabétique de communes).
50- A-E (1854-1935). 51- Evreux (1860-1928). 52- Ezy-H (1854-1921). 53- L (1843-1923). 54- P-V (1800-1927).
69 X 55- Répertoire des sociétés de secours mutuels et des Caisses primaires d’assurances sociales (1900-1934), mentionne :
Société de secours mutuels des établissements Firmin Didot au Mesnil sur l'Estrée (n° 35, créée en 1873). Caisse d'indemnités journalières de la Musique municipale d'Evreux (n° 115, société libre). L'Union musicale de La Bonneville (n° 131, société libre). Société des pompiers et musiciens de Boisset le Chatel (n° 174).
Subventions aux sociétés
69 X 60-61- Subventions départementales.
60- 1900-1931 61- 1932-1939
69 X 62- Subventions de l’Etat (1934-1942).
69 X 63- Subventions diverses (1931-1940).
69 X 74- Sociétés de secours mutuels : affaires diverses (projets de création, d’extension…)
Archives contemporaines
Syndicats professionnels
24 W 68- Syndicats : circulaires, instructions, correspondance, affaires générales (1940).
24 W 69- Syndicats professionnels : dossiers par communes (1941-1969).
24 W 70-74- Syndicats dissous (1940).
24 W 75- Reconstitution et organisation après la Libération (1944-1946).
24 W 76- Syndicat professionnel des journalistes : statuts (1940).
Sociétés de secours mutuels
44 W 1-45- Sociétés de secours mutuels : sociétés dissoutes.
8- Révision des listes (CDCM ; CSM) (1947-1949).
9- Sociétés de secours mutuels, révision des listes (1950-1959, 1963-1964).
Dossiers de révision des listes électorales des sociétés de secours mutuels admises à participer aux élections des représentants des organismes mutualistes au Conseil supérieur de la Mutualité et au Comité départemental de coordination de la Mutualité (par année), mentionnent : Société des établissements Firmin Didot au Mesnil sur l'Estrée.
Enquêtes
44 W 10- Auprès des maires (1950).
44 W 11- Auprès d’autres intervenants : présidents de sociétés, direction générale de la Sécurité sociale à Rouen, création de sociétés mutualistes, de sections de sociétés (1945-1955).
Statistiques
44 W 12- Instructions, correspondance sur les opérations 1940-1947 (exercices 1941-1948) (1940-1948).
Liste des sociétés de secours mutuels du département (1947), mentionne : Etablissements Firmin Didot, Le Mesnil sur l'Estrée. Caisse d'indemnités journalières de la Musique municipale d'Evreux. L'Union musicale de la Bonneville.
44 W 13-18- Etats statistiques (par année d’opération) (1940-1947)
13- 1940-1941. 14- 1942-1943. 15- 1944. 16- 1945. 17- 1946. 18- 1947.
44 W 19-26- Etats statistiques, circulaires, instructions (1948-1970).
19- 1948. 20- 1949-1950. 21- 1951-1953. 22- 1954-1955. 23- 1956-1958. 24- 1959-1962. 25- 1963-1967. 26- 1968-1970.
Divers
44 W 27- Recensement des sociétés mutualistes (1946).
Liste des sociétés de secours mutuels du département (1947), mentionne : Etablissements Firmin Didot, Le Mesnil sur l'Estrée. Caisse d'indemnités journalières de la Musique municipale d'Evreux. L'Union musicale de la Bonneville.
44 W 28- Révision des statuts des sociétés selon le décret du 18 juin 1946 (1946-1950).
44 W 29- Mutuelle des préfectures et autres mutuelles : divers (1942-1947).
44 W 30- Sociétés de secours mutuels autorisées à continuer leur activité (1940-1941).
Dossiers de sociétés dissoutes : statuts anciens et nouveaux statuts, correspondance, assemblées générales, pièces de dissolution
44 W 33- 1942-1951.
115- Caisse d’indemnité de la Musique municipale d’Evreux (1948).
44 W 36- 1934, 1948-1952.
174- Société de secours mutuels des sapeurs pompiers et musiciens de Boissey-le-Chatel (1934).
44 W 42- 1949, 1953, 1957.
131- Union musicale de la Bonneville et Aulnay (1953).
44 W 44- Subventions départementales : arrêtés d’attribution, rapports, réponses à des demandes de subventions.
44 W 45- Subventions de l’Etat pour prestations aux retraités, pour services autres que la retraite, subventions exceptionnelles pour œuvre de la mutualité : correspondance, états de répartition par année (1940-1953). |