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Fiche et inventaire Archives départementales - Charente-maritime (17)Coordonnées : 35, rue François-de-Vaux-de-Foletier 17042 La Rochelle Cedex 1 Ouverture : Du lundi au vendredi, de 9 h à 17 h 30.
Site de Jonzac (archives des communes et fonds privés) Coordonnées : 81-83, rue Sadi Carnot 17500 Jonzac
Ouverture : Du lundi au vendredi, de 13 h 30 à 17 h 30.
ARCHIVES PUBLIQUES
Archives modernes
Série X : Assistance et prévoyance sociale
4 X : Prévoyance sociale, société de secours mutuels
4 X 21- Législation : Liste des sociétés de secours mutuels du département (1850-1937).
4 X 23- Créations, modifications des statuts des sociétés de secours mutuels. Courriers à la préfecture relatifs à des projets de créations ou de modifications de statuts des sociétés, correspondance avec les préfets des autres départements au même sujet (1854-1868).
4 X 24- Courriers à la préfecture concernant le fonctionnement des sociétés de secours mutuels (1908-1927).
4 X 25- Courriers à la préfecture concernant les autorisations de prélèvement d’intérêts du fonds commun inaliénable (1911-1916).
4 X 26- Fonctionnement des sociétés pendant la Première Guerre mondiale, enquête : comptes rendus des sociétés à la préfecture (1916).
4 X 31- Rapports d’activité sur les sociétés de secours mutuels établis par la préfecture (1850-1896).
4 X 32-37- Comptes rendus annuels de la situation morale et financière des sociétés approuvées.
32- 1852-1853. 33- 1854-1868. 34- 1869-1875. 35- 1877-1881. 36- 1903-1908. 37- 1936.
4 X 38-40- Comptes rendus annuels de la situation morale et financière des sociétés autorisées : tableaux récapitulatifs statistiques.
38- 1854-1868. 39- 1870-1878. 40- 1879-1898.
4 X 41-43- Comptes rendus annuels de la situation morale et financière des sociétés approuvées et autorisées : tableaux récapitulatifs statistiques.
41- 1855-1859. 42- 1860-1866. 43- 1924-1934.
Financement des sociétés de secours mutuels par le ministère du Travail et de la Prévoyance sociale
Au titre de la retraite
4 X 45- Etats annuels des comptes des fonds de retraites des sociétés de secours mutuels ouverts par la Caisse des dépôts et consignations (1867-1898).
4 X 46-49- Etats annuels des subventions allouées à chaque société.
46- 1858-1867. 47- 1868-1897. 48- 1904-1925. 49- 1926-1939.
Pour les services autres que la retraite
4 X 50- Délibérations du Conseil général attribuant des subventions aux sociétés de secours mutuels par arrondissements (1851-1876).
4 X 51-56- Etats annuels des subventions allouées à chaque société.
51- 1924-1929. 52- 1930. 53- 1931. 54- 1932. 55- 1933. 56- 1935.
Dossiers des sociétés de secours mutuels du département : statuts, règlements, demandes d’approbation des modifications statutaires, correspondances, procès-verbaux des assemblées, bulletins édités par les sociétés, dissolution des sociétés.
4 X 60- Sociétés de secours mutuels
Breuil-la-Réorte : Société musicale de secours mutuels « La Lyre villageoise » (1879).
4 X 70- Sociétés de secours mutuels.
La Rochelle : Caisse de secours de l’imprimerie nouvelle Noël Texier n° 626 (1891).
4 X 73- Sociétés de secours mutuels
La Rochelle : Société de secours mutuels dite « typographique » de la ville, n° 169 (1908), Union des syndicats ouvriers des industries du Livre (1904).
4 X 74- Sociétés de secours mutuels
Rochefort : Société de secours mutuels et de prévoyance contre les accidents et risques professionnels des ateliers de la société anonyme de l’imprimerie Ch. Thèze (1895).
4 X 48- Sociétés de secours mutuels
Saintes : Société de secours mutuels typographique saintaise (1875).
Archives contemporaines
2389 W 1-53- Direction départementale des affaires sanitaires et sociales : sociétés mutualistes dissoutes avant 2002, dossiers généraux : correspondance, projets de statuts, statuts, arrêté d'approbation de modifications des statuts, arrêté d'approbation de fusion, arrêté de dissolution, états statistiques annuels, formulaires de liquidation de pension, extraits de procès-verbal d'assemblée générale (1900-2002).
19 W 94-95- Préfecture, 1er direction, sociétés mutualistes : comptes rendus financiers (1963-1966).
ARCHIVES PRIVEES
71 J : Fonds administratif de la Maison de la culture de la Rochelle
L’Association pour une Maison de la culture à La Rochelle, fondée le 4 juillet 1966, rebaptisée Association Maison de la culture de La Rochelle en 1973 puis Association Maison de la culture de La Rochelle et du Centre-Ouest en 1976, avait pour but de doter la ville d'une structure capable d'assurer une présentation théâtrale, chorégraphique, musicale, cinématographique et audiovisuelle de qualité, et d'en assurer la présentation au public de la ville de La Rochelle et de ses environs, puis de la région. L'Association, ainsi que la Maison de la Culture qu'elle gérait, ont exercé leurs activités de 1966 à 1990 ; celle-ci ont cessé à cette date, à la suite d'une décision du tribunal d'instance de La Rochelle en date du 23 décembre 1989. Après avoir accumulé des pertes financières très importantes durant plusieurs années, l'association a alors fait l'objet d'une mise en liquidation judiciaire.
Fonds de 23 mètres linéaires, déposé aux Archives départementales de Charente-Maritime le 28 février 1994. L’accès et la reproduction sont soumis à autorisation.
71 J 37- URSSAF (1979-1988).
71 J 100- Médecine du travail (1985-1989).
71 J 112-113- Assurances sociales et congés des gens du spectacle.
71 J 112- Documentation du SYNDEAC sur les salaires et les obligations patronales, congés spectacles (1986-1988), GRISS (1980-1981). (1980-1988)
71 J 113- GRISS, litige (1985-1987).
96 J : Fonds de la Société philharmonique de La Rochelle (1815-1999)
La Société philharmonique fut fondée le 15 novembre 1815 pardes amateurs de musique, avec le concours des artistes professeurs de La Rochelle, dans le but d’entretenir et d’encourager le goût de la musique, ainsi que d’aider et de secourir les artistes malheureux. Aujourd'hui, elle poursuit son œuvre en assumant la charge d'un orchestre symphonique et en animant une chorale.
Fonds de 3 mètres linéaires, déposé le 8 octobre 1996 aux Archives départementales. La consultation est soumise par assimilation aux lois et règlements en vigueur pour les archives publiques.
96 J 1*- Règlements ; délibérations ; correspondance de la société (novembre 1815-décembre 1832).
96 J 2*- Délibérations du comité (avril 1856-octobre 1866).
96 J 3*- Idem (décembre 1849-novembre 1867).
96 J 4*- Idem (novembre 1867-juin 1876).
96 J 5*- Idem (juillet 1876-août 1887).
96 J 6*- Idem (octobre 1887-décembre 1893).
96 J 7*- Idem (octobre 1907-novembre 1935).
96 J 8*- Idem (décembre 1935-octobre 1965).
96 J 9- Règlements ; statuts ; rapports moraux (1815-1970).
96 J 10- Listes des abonnés (1969-1970).
96 J 11- Notes sur l’histoire de la société (sd.)
96 J 12- Correspondance de M. Albert Rivière, secrétaire général de la société (1949-1966) ; école de musique de M. Rivière (1953-1956). (1949-1966)
96 J 13- Anniversaires et manifestations : 75e anniversaire et centenaire de la société (1890-1919).
96 J 14- 150e anniversaire ; plaquette ; articles de presse (1965-1966).
96 J 15*- Programmes de la Grande association musicale de l'Ouest, fondée en 1835 puis, à partir de 1903, de la Société philharmonique1 (1835-1919).
96 J 16*- Idem (1865-1898).
96 J 17*- Idem (1898-1962).
96 J 18- Idem (1962-1974).
96 J 19- Idem (1974-1981).
96 J 20- Idem (1924-1967).
96 J 21- Idem (1967-1973).
96 J 22- Idem (1973-1990).
96 J 23- Manifestations et concerts (1969-1973).
96 J 24- Relations avec l'Association pour une Maison de la culture (1968-1972).
96 J 25- Correspondance avec la Fédération nationale des amis de la musique (1972).
96 J 26- Correspondance avec l'Académie des Belles-Lettres (1971-1972).
96 J 27*- Recettes et dépenses de la société (1815-1834).
96 J 28*- Idem (1834-1850).
96 J 29*- Idem (1850-1880).
96 J 30*- Idem (1880-1894).
96 J 31*- Idem (1894-1945).
96 J 32*- Recettes et dépenses des concerts (1816-1886).
96 J 33*- Idem (1886-1898).
96 J 34- Comptabilité (1956-1965).
96 J 35- Idem (1965-1974).
96 J 36- Idem, subventions ; budgets (1945-1982).
Dépôt complémentaire du 8 novembre 2000
96 J 54- Procès-verbaux des réunions de l’assemblée générale, rapports d’activité, rapports moraux (1998).
96 J 55- Budgets (1966-1969).
96 J 56- Notice sur la Société philharmonique (1917), liste du comité de la Société philharmonique, des abonnés à la Société philharmonique (1967-1968).
96 J 58- 150e anniversaire de la Société : correspondance, Office de radiodiffusion-télévision française (ORTF), coupures de presse (1965).
96 J 70- Coupures de presse sur les activités de la Société philharmonique (1958-1985).
96 J 73- Doubles : programme spécial 150e anniversaire ; historique de la Société, 10 exemplaires (1965).
171 J : Fonds du Ballet atlantique Régine Chopinot (1982-2001)
Le Centre chorégraphique national de La Rochelle a été fondé à en 1986. En 1993, il devint le Ballet Atlantique-Régine Chopinot (BARC). Accueilli dans une église du XVIIe siècle, la chapelle Fromentin, le BARC est un espace créatif pour la danse contemporaine, ouvert à des expérimentations et des croisements de genres. Cette association a pour but de développer auprès d'un public le plus large possible l'intérêt pour l'art chorégraphique et les disciplines complémentaires, et de s'intéresser à tout ce qui se rattache directement ou indirectement à l'expression corporelle.
Fonds de 10 mètres linéaires, déposé aux Archives départementales le 8 juin 2005.
8) contentieux
29- Contentieux administratif, contrôle de l’Union pour le recouvrement des cotisations de Sécurité sociale et d’allocations familiales (URSSAF), contient notamment des documents concernant d’autre compagnie ayant rencontré le même problème dont la compagnie Bagouet : correspondance, observation de l’agent de contrôle, décision de la cour d’appel, note relative au contentieux, convocation, conclusion d’appel, extrait des minutes, conclusion, documentation ; litige concernant la taxe professionnelle : correspondance, déclaration de la taxe professionnelle, documentation, notification de jugement, décision, avis de dégrèvement, mémoire de présentation, requête ; litige administratif, Groupement des institution sociales du spectacle (GRISS) : courrier ; URSSAF : courrier (1985-1992, 1994-1996).
10) Personnel
100- Accident du travail (1990) : certificat médical, déclaration d’accident, attestation de salaire, certificat médical initial, Caisse primaire d’assurance maladie, correspondance (1990).
208 J : Fonds de l'imprimerie de l'Ouest
208 J 82- Dossier du personnel : fiches individuelles, fiche de poste, comptabilité, bulletins de paie, attestations d’ASSEDIC (2008). |