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Fiche et inventaire Archives départementales - Bouches-du-Rhône (13)Coordonnées : 18, rue Mirès BP 10099 13303 Marseille Cedex 3
Ouverture : Le lundi, de 14 h à 18 h et du mardi au vendredi, de 9 h à 18 h.
Centre d'Aix-en-Provence Coordonnées 25, allée de Philadelphie 13100 Aix en Provence
Ouverture : Les lundis, mercredis et vendredis, de 9 h à 18 h. Fermeture annuelle pour les deux centres : la semaine du 15 août et 1 semaine entre Noël et Jour de l’an.
ARCHIVES PUBLIQUES
Archives modernes
Série M : Administration générale et économie
10 M 1-226- Travail et main d'œuvre, législation, réglementation et conditions de travail ; travail des enfants ; accidents du travail, inspection du travail ; chômage, comités de chômeurs ; emplois obligatoires des victimes de la guerre (loi du 26 avril 1924) ; main d'œuvre ; expositions régionales du travail ; conventions collectives de travail, accords de Matignon ; syndicats professionnels et associations ouvrières coopératives de production ou de crédits (1809-1942).
Conditions de travail
Travail des enfants
10 M 6- Législation, modifications de la loi, rapports ; Commissions locales de surveillance : procès-verbaux et enquêtes diverses ; emplois dans les cafés, concerts et théâtres (1893-1908). (1884-1920)
Chômage
Mesures contre le chômage
10 M 78 à 82- Protection de la main d'œuvre nationale ; main d'œuvre étrangère ; embauches (1888-1940).
83-88- Placements des travailleurs.
88- Offices privés de placement pour artistes (1930-1942) ; enquêtes pour l’ouverture de tels offices, acceptations et rejets ; demandes d'extension d’activités en dehors des Bouches-du-Rhône.
Conventions collectives de travail, Accords de Matignon
10 M 98- Demandes d'extensions pour divers secteurs d'activité : instructions et correspondance (1937-1939).
10 M 100 à 166- Conflits
127- Culture : cinémas, opérateurs, distributeurs, théâtre, cirque, photographes. Interventions de : Syndicat professionnel français de la photographie et des arts photographiques des Bouches-du-Rhône ; Syndicat professionnel français de la musique et du théâtre ; Syndicat des représentants et chefs de service des agents de distribution de films de Marseille ; Syndicat des représentants de voyageurs de films ; Syndicat du personnel des salles de spectacles.
Société théâtrale marseillaise ; opéra municipal ; cirque Amar ; tournées opérateurs-projectionnistes ; ouvreuses (Odéon).
132- Imprimeries 165- Hachette
Syndicats professionnels
10 M 168-170- Syndicats professionnels : registres d’inscription (n° 1 à 1551) ; ces registres comportent les renseignements suivants : numéro d'ordre, commune, adresse du siège, nom exact du syndicat, date de création, nom et adresse des responsables.
168- N° 1 à 476 (1867-1932). 169- N° 477 à 969 (1932-1937). 170- N° 970 à 1515 (1936-1938).
10 M 171-183- Syndicats professionnels, formation, déclarations : feuilles signalétiques, statuts, listes des membres, rapports et correspondance (1862-1939).
171- 1862-1881. 172- 1882-1891. 173- 1892-1906. 174- 1907 : Marseille. 175- 1907 : Marseille. 176- 1907 : Marseille. 177- 1907 : hors Marseille. 178- 1908-1909 (feuilles signalétiques seulement). 179- 1910 (feuilles signalétiques seulement). 180- 1911-1916 (feuilles signalétiques seulement).
181- 1919-1926. Syndicat professionnel des artistiques lyriques (et parties similaires) de Marseille et de la région : président Robert Delbos.
182- 1927-1937. 183- 1938-1939.
10 M 184- Syndicats professionnel, recensement : feuilles signalétiques. Syndicats créés entre 1870 et 1910 (1933).
10 M 185- Syndicats professionnel, recensement : feuilles signalétiques. Syndicats créés entre 1911 et 1933 (1933).
10 M 187-190- Syndicats patronaux, formation, déclarations : feuilles signalétiques, statuts, listes des membres, rapports et correspondance (1903-1912).
187- 1903-1906. 188- 1907. 189- 1907. 190- 1908-1912.
10 M 191- Syndicats mixtes, unions de syndicats et bourses du travail, déclarations et modifications : feuilles signalétiques, statuts, listes des membres, rapports, correspondance (1903-1912).
10 M 197-202- Syndicats dissous (1895-1939).
197- 1895-1897. 198- 1898-1899. 199- 1900-1901. 201- 1904-1908. 202- 1936.
10 M 203-211- Statistiques : états annuels des syndicats existants, renseignements, correspondance (1876-1938).
203- 1876-1882. 204- 1883-1889. 205- 1890-1892. 206- 1893-1894. 207- 1895-1899. 208- 1903-1912. 209- 1913-1931.
Année 1926 : Syndicats ouvriers : Syndicat professionnel de la danse (création 1917, 102 membres) ; Syndicat des machinistes-accessoiristes et électriciens des théâtres (150 membres) ; Syndicat des musiciens professionnels de Marseille (création 1907, 750 membres) ; Syndicat des opérateurs projectionnistes de Marseille et de la région du Sud-est (création 1909, 120 membres) ; Syndicat des secrétaires de théâtres et concerts de Marseille (création 1918, 10 membres).
Syndicats patronaux : Syndicat des maîtres imprimeurs typographes lithographes et artistes similaires des Bouches-du-Rhône (création 1899, 48 membres).
210- 1936. 211- 1937-1938.
10 M 212- Syndicats créés de janvier 1870 à novembre 1938 : liste chronologique dactylographiée (1938).
10 M 214- Correspondance diverse (1921-1936) ; statuts de divers syndicats envoyés au ministère de l'Intérieur (1935-1939).
Année 1931 : Comité de défense professionnelle du café-concert de Marseille et sa région.
Série X : Assistance et prévoyance sociale
X 1 : Sociétés de secours mutuels
X 1 2900- Registres des sociétés approuvées ou autorisées (1810-1860).
X 1 2901-2907- Statuts, arrêtés d’autorisation, listes des membres (1850-1866).
2091- A-C. 2902- D-S. La Lyre phocéenne, chanteurs de Marseille (1863).
2907- T-Y + décrets portent nomination des présidents (1862-1866) et instructions ministérielles (1850-1860).
X 1 2908- Rapports sur les sociétés et affaires générales (1850-1863).
Lettres sur les sociétés de philanthropie, rapport à l'empereur sur la situation des sociétés de secours mutuels (1854) ; état des associations, conférences, chambrées, cercles dans Marseille et banlieue (mentionne des sociétés philharmoniques et de musique) (sd.) ; Guide du déposant à la caisse de retraites pour la vieillesse (1854).
X 1 2909-2910- Etats récapitulatifs (1847-1862).
2909- A-D (1847-1862)
X 1 2913-2924- Dossiers des sociétés dissoutes (1852-1889).
2913- 1852-1859. 2914- 1871-1879. 2916- 1881-1889. 2923- Arrondissement de Marseille et Marseille, A-P (1881-1897). 2924- Marseille, S-Z et arrondissements d’Aix et Arles (1865-1895).
X 1 2917-2918- Demandes d’autorisation : refus (1853-1889).
2917- 1853-1869. 2918- 1870-1889.
X 1 2919-2920- Comptes rendus : tableaux récapitulatifs (1880-1881).
2919- 1880. 2920- 1881.
X 1 2921-2922- Comptes rendus des opérations (1892-1896).
2921- 1892-1893. 2922- 1893-1896 + statistiques 1893-1895.
X 1 2928-2936- Statistiques (1904-1912).
2928- (pas d’analyse particulière). 2930-2932- par arrondissements (1904). 2930- Aix et Arles. 2931-2932- Marseille. 2931 n°1-300. 2932 n°301-600. 2933-2934 : Etats : échantillonnage (1910). 2936- Echantillons (1912).
Dossiers de sociétés
X 1 2944- Orphéon de Marignane (1903), Presse marseillaise (1888-1907), Philo-dramatique (La Ciotat, 1896). Philo-dramatique (La Ciotat, 1896) : société italienne qui a pour but, selon ses statuts, « 1° De fournir aux membres participants malades, une indemnité pécuniaire pendant la durée de la maladie et suivant les conditions prescrites par le statut. 2° De pourvoir à leurs funérailles. 3° La société se chargera de faire à cause des retraites pour la vieillesse des versements individuels de chacun de ses adhérents conformément à la loi du 20 juillet 1863 (rayés rapatriement sociétaire malade et orphelins, secours aux indigents italiens de passage dans cette ville). » X 1 2957- Amicale des journalistes marseillais, Marseille-Opéra (1910). X 1 2960- Approbations de statuts et modifications statutaires (1907-1914).
X 1 2961- Classement par profession des sociétés (1896), situation mutualiste par cantons (1900) ; Grand conseil de la mutualité (1904-1909), registre du mouvement annuel des sociétés (1859-1894) ; récompenses honorifiques, notices, états de propositions, remise de diplômes : échantillonnage (1909). (1859-1909)
X 1 2962-2967- Statistiques (1912-1916), arrondissement de Marseille.
2962- Sociétés approuvées n°7-923, états récapitulatifs (1915-1916), échantillons. 2963- Sociétés libres, états récapitulatifs (1915), échantillons. 2964- Arrondissement d’Aix : n°205-753, échantillons (1912-1916), arrondissement d’Arles : sociétés libres et approuvées n°209-747 (1916).
X 1 2965-2966- 1922-1926.
2965- 1922. 2966- 1923-1926 2967- Sociétés libres (1923-1924), union des sociétés (1922-1924), sociétés scolaires (1923-1924).
X 1 2972-2974- Statistiques (1911-1926).
2972- 1911-1914. 2973- 1918-1920. 2974- 1925-1926.
X 1 2977-2981- Statistiques (1926-1930).
2977- 1926-1928. 2978- 1928. 2979-2980- 1929. 2981- 1930.
X 1 3006- Etats, statistiques, subventions (1931-1932).
X 1 3007- Sociétés libres, unions scolaires, caisses agricoles, maladie-retraites, décès, maternité, Caisse nationale des retraites : liquidations anticipées (1932-1933).
X 1 3032-3037- Sociétés dissoutes (1852-1939).
3032- Libres (1885-1929).
3033-3037- Approuvées (1852-1939).
3033- A-E (1886-1938). 3034- F-M (1885-1938). 3035- N-P (1859-1938). 3036- R-S (1852-1939). 3037 -S-V (1883-1938).
X 1 3042- Etats des sociétés et répertoire des sociétés approuvées (1937).
X 1 3043-3045- Etats, par n° (1939-1941).
3043- 1-1067 (1939). 3044- 1-1076 (1940). 3045- 1-1076 (1941).
X 1- 3047-3048- Sociétés dissoutes (1889-1945).
X 1- 3049-3051- Etats statistiques (1937-1947).
3049- 1937-1939. 3050- 1940-1942. 3051- 1946-1947.
X 1 3057-3058- Subventions (1938-1946).
3057- 1938-1940. 3058- 1941-1946.
X 1 3059 à 3083- Dossiers de sociétés (1885-1954).
N° 390- Mutuelle de la presse, Marseille (1933-1942).
X 1 3070- Marseille (1923-1943). N° 841- Mutuelle de la presse sportive (1928-1943).
X 1 3071- Marseille (1929-1953). N° 845- Mutuelle du spectacle, Marseille (1933-1945).
X 1 3073-Marseille N° 1019 Mutuelle du Provençal, Marseille, (1934-1939).
X 1 3074- N°1045- La Basoche aixoise (1936-1942).
X 1 3080- N° 751- Union amicale des sociétaires de la Marseillaise, Marseille (1914-1939).
X 1 3082- N° 1045- La Basoche aixoise (1937-1955).
X 1 3091- Fusion des groupes mutualistes Mutuelle des travailleurs du livre (1974).
X 1 3201-3212- Dossiers statistiques (1958-1969)
X 1 3213-3219- Dossiers de fusion
Dossiers de radiation
X 1 3220- 1947-1963.
13.1017- Musique municipale d’Aix en Provence (1960).
Fusion de groupements mutualistes
X 1 3231- 1956-1970.
13.1064- Amicale de l’Imprimerie nouvelle (1964).
Archives contemporaines
1435 W 1-53- Dossiers des syndicats professionnels dissous ou radiés et de caisses locales d'assurances mutuelles agricoles (1940-1987).
13- Dossier n° 1287 : Syndicat national de la presse périodique de province et territoires d'Outre-mer (2 juillet 1954, Marseille).
26- Syndicat des directeurs de la moyenne exploitation cinématographique (3 janvier 1947, Marseille).
30- Dossier n° 3220 : Syndicat général des travailleurs de l'industrie cinématographique (17 janvier 1949, Marseille).
35- Dossier n° 3463 : Syndicat professionnel de la télévision radio et électronique (21 janvier 1954, Marseille).
36- Dossier n° 3486 : Syndicats des cinémas familiaux (5 mai 1954, Marseille).
39- Dossier n° 3632 : Fédération nationale des syndicats de photographes filmeurs professionnels (12 juillet 1957, Marseille) ; dossier n° 3635 : Syndicat FO du spectacle (2 septembre 1957).
3- Dossier n° 2838 : Syndicat FO des musiciens professionnels du département des Bouches-du-Rhône (1945-1987).
9- Dossier n° 5109 : Syndicat des travailleurs du livre CGT des quotidiens Le Provençal, Le Soir, Marseille (1968-1987).
10- Dossier n° 5229 : Syndicat FO des personnels des théâtres et des cinémas de Marseille (1970-1974).
12- Dossier n° 5472 : Syndicat CGT du personnel Kodak-Pathé Marseille (1973-1974).
13- Dossier n° 5589 : Syndicat CGT spectacle section cinéma (1974-1976).
16- Dossier n° 5916 : Syndicat des employés de cinémas marseillais (1984).
20- Dossier n° 5333 : Syndicat libre des détaillants de presse d'Aix-en-Provence (1971-1975).
21- Dossier n° 5706 : Syndicat des personnels de distribution de presse d'Aix-en-Provence (1978-1979).
52- Dossier n° 5846 : Syndicat libre solidarité des artistes de variétés, Marseille (1982).
56- Dossier n° 5703 : Syndicat des exploitants de discothèques, Aix-en-Provence (1978-1979).
81- Dossier n° 163 : Syndicat patronal de l'imprimerie et des industries graphiques de la région de Marseille (1890-1994).
85- Dossier n° 6179 : Association départementale de danse des Bouches-du-Rhône, Aix-en-Provence (1989-1994).
2- Dossier n° 3585 : Syndicat national des cadres techniques et administratifs du livre ; presse labeur, Marseille (1956-1993).
1926 W 1-169- Dossiers des mutualités (organismes de mutuelles) : statuts, liste des membres de l'administration générale, exercices annuels (1843-2001). (Délai de communicabilité : 30 ans)
1926 W 1- 76- Mutuelle des professions du spectacle (1991-2001).
1926 W 1-92 Répertoire chronologique des sociétés mutuelles (1852-1992).
76 W 1-240- Affaires générales, assemblées territoriales, justice, ponts-et-chaussées, équipement : Préfecture/Cabinet : sociétés mutualistes et de secours : états récapitulatifs des renseignements fournis par les sociétés de secours mutuels (1942-1946) ; textes réglementaires (1939-1941).
147- Journalisme : statut des journalistes professionnels (1940), circulaire du 14 février 1941, réponse des journaux suite à la nouvelle réglementation, refus d'autorisation d'exercer, Syndicat des grands quotidiens régionaux, commission mixte.
19- dons, correspondance, demandes diverses, enquêtes adressés au préfet émanant d'associations, clubs, œuvres.
1941 : Association des journalistes et écrivains réfugiés à Marseille et en Provence.
Questions ouvrières
217- Lois, organigrammes, organisation, instructions diverses, notes concernant les services de l'Etat chargés des questions ouvrières et des organismes autorisés (1941-1944) ; allocations.
218- Commissariat à la lutte contre le chômage : dossier sur le Syndicat des opérateurs-projectionnistes : conflit entre le journal Gringoire et l'hôtel Noailles.
237- Cinéma : dossier sur les conflits avec les cinémas à Marseille (1982) Centres intellectuels.
Sociétés mutualistes et de secours
239- Sociétés mutualistes et de secours : états récapitulatifs des renseignements fournis par les sociétés de secours mutuels (1942-1946) ; circulaires, instructions, correspondance (1939-1941).
240- Liste des conseils d'administration des sociétés mutualistes et des sociétés de secours (1942-1943) ; demandes de dispenses ; mutations pour l'Allemagne des agents des organismes mutualistes ; enquêtes sur les membres des sociétés de secours ; réponses, correspondances (1937-1943).
ARCHIVES PRIVEES
6 J : Papiers Madeleine Baudoin (1934-2003) Madeleine Baudoin (1921-2005) fut résistante, historienne et professeure. Les Documents concernent la Résistance et la Seconde Guerre mondiale, des procès, des travaux universitaires, la guerre d’Algérie, l’affaire Gabrielle Russier et mai 68 : tracts, affiches, journaux, ouvrage, thèse, périodiques clandestins, pièces de procédure. Le Fonds a été acquis par don par les archives départementales des Bouches-du-Rhône.
Conditions d’accès : Accès libre sauf pour les articles 6 J 99-100 (communicables en 2076) et 90 (non consultable).
6 J 91- Documents relatifs à la Seconde Guerre mondiale, revues et bulletins : Syndicat des journalistes de la presse périodique, n° spécial sur la presse clandestine (avril 1983).
28 J : Papiers David et Henri Peyrot (1853-1988) :
David Peyrot (1890-1958), militant communiste, et Henri Peyrot (1911-1989), son fils, syndicaliste (CGT) et administrateur de la Caisse primaire d’assurance-maladie. Le fonds, composé de notes, correspondance et documentation, a été déposé par l’Institut régional d’histoire sociale CGT en 1989.
Conditions d’accès : accès libre (60 ans) sauf pour les articles 158, 160, 291-292.
Journaux syndicaux : presse : convention collective de travail du personnel d'administration de la presse marseillaise (1945).
146 J : Fonds du Grand conseil de la Mutualité des Bouches-du-Rhône (1881-1998).
Fonds de 7 mètres linéaires, déposé en 1998 aux Archives départementales. L’accès et la reproduction sont soumis à autorisation.
146 J 54- Registre d’inscription des diplômes d’honneur du 30 juin 1952 au 24 avril 1971. Convocations (conférence du 20 juin 1909 d’Ernest Lairolle, assemblée générale extraordinaire du 28 septembre 1947, réunion du 28 février 1952), conventions, élections (au conseil d’administration le 27 mars 1938, au conseil d’administration de la Sécurité Sociale), rapports (sur la perception du « sou fédéral », sur les Caisses autonomes, sur le fonctionnement de la section locale de Sécurité Sociale, sur les modifications statuaires proposées en juin 1949), prospectus et notes diverses (1909-1968).
Collection de lettres à en-têtes de sociétés mutualistes, adressées au Grand conseil de la Mutualité puis Comité départemental de coordination de la Mutualité : Mutuelle du personnel du Provençal. (1953). |