| Recherche par catégorie #1 | Recherche par catégorie #2 | Recherche par catégorie #3 Les Archives départementales
Fiche et inventaire Archives départementales - Aveyron (12)Coordonnées : Conseil général de l'Aveyron BP 724 12007 Rodez Cedex 25 avenue Victor Hugo Tél. : 05 65 73 80 70 Fax : 05 65 73 80 71 Courriel : dad@cg12.fr. Site Internet : http://www.cg12.fr/site/haut/menu_principal/missions/culture_et_loisirs/archives_departementales
Ouverture : Du lundi au vendredi, de 8 h 15 à 16 h 45. Le premier samedi du mois (sauf juillet et août) 9 h à 12 h (documents à réserver à l'avance). Fermeture le premier mardi matin du mois (ouverture à 13 h 15). Fermeture annuelle : dernière semaine de juin et de décembre.
ARCHIVES PUBLIQUES
Archives modernes
Série M : Administration générale et économie
10 M : Travail et main d’œuvre, Syndicats professionnels
10 M 97- Syndicats nouvellement créés : statuts, correspondance, fiches signalétiques (1880-1899). Arrondissement de Millau : Société typographique millavoise. Arrondissement de Rodez : Association typographique et des industries similaires.
10 M 99- Fiches signalétiques, états par année des syndicats existants : statuts, correspondance, renseignements (1910-1919).
10 M 100- Syndicats professionnels : Syndicat des travailleurs du livre (octobre 1920).
Syndicats ouvriers : fiches signalétiques (1926). Syndicats patronaux : fiches signalétiques (1926). Syndicats professionnels, statistiques (février 1926).
10 M 101- Syndicats professionnels : statuts déposés et constitution du bureau ; liste des syndicats existant au 1er janvier 1930 ; syndicats patronaux : statuts déposés et constitution du bureau ; liste récapitulative des syndicats professionnels existant dans le département au 8 août 1930 ; fiche signalétique adressée à chaque commune relative à l'existence d'un syndicat (1930-1935).
10 M 102- Syndicats professionnels : création, listes récapitulatives (1936) ; liste des syndicats patronaux au 1er août 1936 ; liste récapitulative des syndicats professionnels au 1er janvier 1936. Syndicats professionnels créés depuis le 1er janvier 1936. Syndicat professionnel du livre de Rodez. Fédération française des travailleurs du livre. Syndicat des travailleurs du livre de Decazeville.
10 M 103- Organisation professionnelle : tableau général et bulletin par syndicat ; fiches signalétiques : enquête (1937) ; liste récapitulative des syndicats professionnels existant au 1er janvier 1937 ; déclaration de constitution de syndicat, classée par ordre chronologique ; syndicats professionnels : enquêtes (1937).
10 M 104- Organisation professionnelle, recensement : création d'un collège du travail à la Fédération ouvrière millavoise (mars 1936) ; liste des organisations professionnelles (1941) ; liste des syndicats professionnels (1941).
Série X : Assistance et prévoyance sociale
4 X : Sociétés de secours mutuels
Généralités
4 X 2- Répertoire des sociétés (1 à 103) : liste des sociétés autorisées dans les arrondissements de Rodez (comprend les sociétés de secours mutuels, les cercles et les amicales), Millau, Saint-Affrique, Villefranche ; listes de toutes les sociétés, cercles ou associations existant en Aveyron (13 juillet 1899) ; demandes d'approbation ou de modification des statuts (1907-1909) ; emploi du ticket modérateur ; envoi d'ouvrages sur les sociétés de secours mutuels ; majoration de pensions ; diplômes nouveaux, envoi de statuts modèles ; demandes de renseignements par des particuliers concernant les sociétés de secours mutuels (1858-1899).
4 X 3- Conformation des sociétés approuvées à la loi d'avril 1898 dans un délai de 2 ans (1900) ; révision de la nomenclature des sociétés (1885-1886, 1897-1904) ; classement des sociétés du point de vue professionnel ; liste des membres (1896) ; brochures et règlements de sociétés de secours mutuels (1856-1896).
4 X 4- Projets de sociétés, statuts ; augmentation des cotisations ; circulaire du comité de l'Association de secours mutuels des artistes dramatiques à Paris (1857).
4 X 5- Enquête sur les sociétés de secours mutuels sous forme d'un questionnaire envoyé aux sociétés ; application de la loi du 1er avril 1898 (1898-1901) ; enquêtes sur les sociétés (1921) ; enquête sur les sociétés de secours mutuels approuvées en 1863 afin d'établir une meilleure répartition des subventions (1898-1921).
4 X 6- Admission des mutilés de guerre dans les sociétés de secours mutuels, réponse des sociétés (1916).
Statistique
4 X 7- Recueil des documents statistiques sur les sociétés de secours mutuels établis par le ministère du Travail et de la Prévoyance sociale ; cartogramme et graphiques préparés pour l'exposition internationale de Turin (1911).
4 X 9-48- Tableaux statistiques : tableau A : mouvement du personnel ; tableau B : situation financière ; tableau C : résumé des obligations et des droits des sociétaires ; tableau D : âge des sociétaires, journées de maladies payées (1853-1840).
9- 1853-1858. 10- 1859-1860. 11- 1861-1862. 12- 1863-1864. 13- 1865-1866. 14- 1867, 1869. 15- 1870-1872. 16- 1874-1875. 17- 1876-1877. 18- 1877-1879. 19- 1881-1882. 20- 1884-1885. 21- 1886-1887. 22- 1894-1896. 23- 1897-1898. 24- 1899-1900. 25- 1901-1902. 26- 1903. 27- 1904. 28- 1905. 29- 1906. 30- 1907-1908. 31- 1909-1910. 32- 1911-1912. 33- 1913. 34- 1914. 35- 1915-1916. 36- 1917. 37- 1918-1919. 38- 1920-1921. 39- 1922-1923. 40- 1924. 41- 1925-1926. 42- 1927-1928. 43- 1929-1930. 44- 1931- 1934. 45- 1935-1937. 46- 1938. 47- 1939-1940.
Conseil supérieur de la Mutualité
4 X 48-53- Elections : liste des délégués des sociétés de l'Aveyron devant faire partie d'un collège électoral ; procès-verbaux des tours de scrutin ; états des sociétés de secours mutuels indiquant le nombre de membres et le nombre de délégués ; accusés de réception des votes des délégués ; professions de foi des candidats ; procès-verbaux des opérations électorales ; liste de toutes les sociétés approuvées faisant partie du collège électoral ; listes des autres départements envoyées au préfet (1899-1937).
48- Elections de 1899, 1903, 1907. 49- Elections de 1911, 1920. 50- Elections de 1924-1929. 51- Elections de 1931. 52- Elections de 1937. 53- Procès-verbal du Conseil supérieur (1912-1922).
Nominations ou élections des présidents des sociétés
4 X 54- Nominations par l'empereur : désignation et renouvellement ; propositions du préfet : arrêtés, états indiquant les noms des présidents des sociétés établies dans le département (1870).
4 X 55- Elections des présidents (1871-1905).
4 X 56-57- Elections des membres des conseils d'administration des sociétés (1911-1935).
56- 1911-1924. 57- 1925-1935.
Récompenses aux membres des sociétés
4 X 58-60- Récompenses aux membres des sociétés (1854-1912).
58- 1854-1870. 59- 1887-1903. 60- 1906-1912.
Subventions
4 X 62-68- Etats de répartition des subventions : subventions de l'Etat pour versements effectués sur les livrets individuels de la Caisse nationale de retraite pour la vieillesse (1906-1936).
62- 1906-1910. 63- 1911-1918. 64- 1919-1920. 65- 1921-1923. 66- 1924-1929. 67- 1930-1932. 68- 1934-1936.
4 X 69- Subventions sur les fonds prescrits des Caisses d'épargne (1924-1940) ; afférentes aux versements effectués sur les livrets individuels de la Caisse nationale de retraite pour la vieillesse (1934-1937) ; afférentes aux versements aux fonds communs inaliénables de retraite (1934-1939) ; subventions aux unions de sociétés (1936-1938) ; subventions des exercices (1935-1936). (1924-1940)
Caisse de retraite pour la vieillesse
4 X 73- Etats des sociétés constituant, au bénéfice de leurs membres, à l'aide du livret de la Caisse nationale, des retraites pour la vieillesse (1905).
4 X 74- Pensions, titres de rentes, pensions servies par la Caisse nationale de retraites pour la vieillesse ; avis d'insuffisance de fonds pour le paiement des retraites (1915-1919).
4 X 75- Majoration des rentes de la Caisse nationale des retraites pour la vieillesse et des pensions mutualistes (1937-1939).
4 X 76- Situation des comptes (1883-1906) ; instructions (1939).
4 X 77- Subventions accordées aux sociétés qui font le versement du fonds de retraite (1883-1906).
4 X 78- Versements aux fonds de retraites des sociétés de secours mutuels approuvées (1898-1939).
4 X 79- Décès des pensionnés (1889-1927).
4 X 80-83- Liquidation des pensions (1889-1939).
80- 1889-1897. 81- 1901-1907. 82- 1907-1919. 83- 1927-1939.
4 X 84- Allocations (1934-1939).
4 X 85- Pensions et allocations servies par prélèvements sur les intérêts du fonds commun de retraite (1912-1933).
4 X 86- Pensions de retraite, renvoi de titres rectifiés ; inscription ; envois d'actes de décès ; envoi de certificat de vie ; liquidation (1858-1874).
4 X 87- Attribution de dots à des filles de déposants ; demandes, secours (1930-1939).
4 X 88- Suspension des activités des sociétés pendant la guerre (1915-1916).
Dossiers de sociétés
4 X 91- N° 25 : Orphéon millavois, Millau (1863-1864).
4 X 92- N° 46 : L'Harmonie millavoise, Millau (1902).
4 X 93- N° 73 : Union orphéonique de Decazeville (1905-1912). |