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Fiche et inventaire Archives départementales - Alpes-Maritimes (06)Coordonnées : Centre administratif, route de Grenoble 06206 Nice Cedex 3
Ouverture : Du lundi au vendredi, de 8 h 45 à 17 h 45.
ARCHIVES PUBLIQUES
Archives modernes
Série M : Administration générale et économie
4 M : Police administrative et sûreté générale
4 M 309- Associations et sociétés antérieures à la loi du 1er juillet 1901 : dossiers (1894-1898) :
Association de prévoyance et de secours mutuels des artistes musiciens, Cannes. Société artistique la Fraternelle à Cannes. L'étoile, société artistique et littéraire à Grasse.
4 M 310- Associations et sociétés antérieures à la loi du 1er juillet 1901 : dossiers (1899-1901) :
Association amicale du personnel de l'imprimerie du journal Le Petit-Niçois.
4 M 324- Associations et sociétés postérieures à la loi du 1er juillet 1901 : dossiers des associations classés selon la date de déclaration (1910-1912) :
Amicale des artistes de l'orchestre de l'opéra de Nice.
4 M 330- Associations et sociétés postérieures à la loi du 1er juillet 1901 : dossiers des associations classés selon la date de déclaration (1919-1920) :
Amicale des artistes. Amicale de la presse quotidienne de Nice.
4 M 331- Associations et sociétés postérieures à la loi du 1er juillet 1901 : dossiers des associations classés selon la date de déclaration (1920-1921).
Union des artistes de Nice
4 M 342- Associations et sociétés postérieures à la loi du 1er juillet 1901 : dossiers des associations classés selon la date de déclaration (1928-1929) :
Amicale niçoise des artistes et figurants. Association des journalistes professionnels de la Côte d'Azur. Amicale autonome des choristes des théâtres de Nice.
4 M 347- Associations et sociétés postérieures à la loi du 1er juillet 1901 : dossiers des associations classés selon la date de déclaration (1931) : Amicale de la presse hebdomadaire et périodique des Alpes-Maritimes.
4 M 345- Associations et sociétés postérieures à la loi du 1er juillet 1901 : dossiers des associations classés selon la date de déclaration (1930-1931) :
Union des artistes musiciens français des Alpes-Maritimes.
4 M 347- Associations et sociétés postérieures à la loi du 1er juillet 1901 : dossiers des associations classés selon la date de déclaration (1931) :
Association des journalistes de la presse étrangère sur la Côte d'Azur.
4 M 349- Associations et sociétés postérieures à la loi du 1er juillet 1901 : dossiers des associations classés selon la date de déclaration (1932) :
Association des artistes des chœurs de l'opéra de Nice. Amicale française du cinéma, centre de figuration de la Côte d'Azur.
4 M 352- Associations et sociétés postérieures à la loi du 1er juillet 1901 : dossiers des associations classés selon la date de déclaration (1933) :
Amicale la maisonnette des artistes.
4 M 355- Associations et sociétés postérieures à la loi du 1er juillet 1901 : dossiers des associations classés selon la date de déclaration (1935) :
Amicale et aide mutuelle des artistes musiciens en activité de la musique municipale de Nice.
4 M 358- Associations et sociétés postérieures à la loi du 1er juillet 1901 (1936) :
Amicale des employés de la presse française de Nice. Amicale concertiste niçoise.
4 M 363- Associations et sociétés postérieures à la loi du 1er juillet 1901 : dossiers des associations classés selon la date de déclaration (1938).
Association professionnelle des périodiques des Alpes-Maritimes. Association amicale des professeurs du conservatoire municipal de musique de Nice.
4 M 366- Associations et sociétés postérieures à la loi du 1er juillet 1901 : dossiers des associations classés selon la date de déclaration (1939-1940)
Groupement des artistes professionnels de la Côte d'Azur.
6 M : Population, affaires économiques et statistiques
6 M 1090- Etats statistiques des syndicats professionnels industriels, commerciaux et agricoles (1895-1892).
6 M 1091- Etats statistiques des syndicats professionnels industriels, commerciaux et agricoles (1899-1900).
6 M 1092- Etats statistiques des syndicats professionnels industriels, commerciaux et agricoles (1901-1923).
6 M 1093- Etats statistiques des syndicats professionnels industriels, commerciaux et agricoles (1926).
10 M : Syndicats professionnels
10 M 52- Syndicats professionnels : statuts et renseignements sur le fonctionnement (classement alpha-chronologique par commune).
Cannes : Syndicat des travailleurs du livre (1900).
10 M 53- Syndicats professionnels : statuts et renseignements sur le fonctionnement (classement alpha-chronologique par commune).
Cannes : Syndicat des lithographes ; Harmonie syndicale de Cannes.
10 M 54- Syndicats professionnels : statuts et renseignements sur le fonctionnement (classement alpha-chronologique par commune) (1890-1927).
Grasse : Syndicat des artistes musiciens.
10 M 57- Syndicats professionnels : statuts et renseignements sur le fonctionnement (classement alpha-chronologique par commune).
Nice : Syndicat professionnel du secteur du journalisme (1876-1925).
10 M 60- Syndicats professionnels à l’échelle départementale ou régionale : statuts et renseignements sur le fonctionnement (1877-1938).
Série X : Assistance et prévoyance sociale
4 X : Sociétés de secours mutuels
4 X 1-Sociétés de secours mutuels des Alpes-Maritimes : lois, décrets, arrêtés, circulaires, instructions, statuts, statistiques (1852-1927).
Etats des sociétés de secours mutuels du département (réponse à la circulaire ministérielle du 12 janvier 1909) : Canton Nice Est : Société de la musique municipale Société des travailleurs du livre Association de la presse quotidienne
Etat statistique des sociétés de secours mutuels libres au 31 décembre 1911, mentionne : Association de la presse quotidienne, Nice. Caisse de retraite des journalistes de la presse quotidienne.
Etat statistique des sociétés de secours mutuels du département (1909), mentionne : La musique municipale de Nice. Les travailleurs du livre. Association de la presse quotidienne.
Tableau des sociétés de secours mutuels des Alpes-Maritimes (1905), mentionne : Société approuvées : Société des travailleurs du livre (typographes, lithographes, etc.) (n° 68). Musique municipale de Nice (n° 31).
4 X 2-Sociétés de secours mutuels des Alpes-Maritimes : généralités, listes des sociétés : répertoire, circulaires, correspondance.
4 X 3-Sociétés de secours mutuels des Alpes-Maritimes : enquêtes sur les sociétés, états numériques, classement des associations professionnelles par catégories, statuts (1836-1936).
4 X 4- Sociétés de secours mutuels des Alpes-Maritimes : nomenclatures.
Note de la préfecture des Alpes-Maritimes concernant une demande de renseignements sur les sociétés de secours mutuels, adressée aux présidents des sociétés (1892), mentionne : Musique municipale et de Saint-Roch de Nice. Travailleurs du livre de Nice.
Fiches statistiques individuelles sur les sociétés de secours mutuels (1896) : Société Harmonie et bienfaisance, la Lyre niçoise : société musicale et de secours mutuels (n° 85). Musique de Saint-Roch (n° 25). Travailleurs du livre (n° 68).
Fiches statistiques individuelles sur les sociétés de secours mutuels (1900) : Travailleurs du livre. Musique de Saint-Roch.
Fiches statistiques individuelles sur les sociétés de secours mutuels (1901) (réponse à une circulaire enquête du ministère de l’Intérieur et des Cultes) : Musique municipale de Nice. Travailleurs du livre.
Nomenclature des sociétés de secours mutuels de Nice (1902) : Musique municipale, siège à l’opéra de Nice (n° 31). Travailleurs du livre (n° 68).
4 X 5- Sociétés de secours mutuels des Alpes-Maritimes : lois, décrets, arrêtés, circulaires, instructions, statuts, statistiques (1853-1901).
4 X 7- Sociétés de secours mutuels des Alpes-Maritimes : dossiers par sociétés (1866-1868).
4 X 8- Sociétés de secours mutuels des Alpes-Maritimes : dossiers par sociétés (1869-1872).
4 X 9- Sociétés de secours mutuels des Alpes-Maritimes : dossiers par sociétés (1873-1875).
4 X 10- Sociétés de secours mutuels des Alpes-Maritimes : dossiers par sociétés (1876-1880).
4 X 11- Sociétés de secours mutuels des Alpes-Maritimes : dossiers par sociétés (1881-1886).
4 X 12- Sociétés de secours mutuels des Alpes-Maritimes : dossiers par sociétés (1887-1894).
4 X 13- Sociétés de secours mutuels des Alpes-Maritimes : dossiers par sociétés (1895).
4 X 14- Sociétés de secours mutuels des Alpes-Maritimes : dossiers par sociétés (1896).
4 X 15- Sociétés de secours mutuels des Alpes-Maritimes : dossiers par sociétés (1896-1897).
4 X 16- Sociétés de secours mutuels des Alpes-Maritimes : dossiers par sociétés (1897-1900).
4 X 17- Sociétés de secours mutuels des Alpes-Maritimes : dossiers par sociétés (1900-1929).
Société mixte de secours mutuels de la musique des sapeurs pompiers de la ville de Cannes : note de la préfecture (1902).
4 X 18- Sociétés de secours mutuels des Alpes-Maritimes : dossiers par sociétés (1930-1939).
4 X 19- Société de secours mutuels des Alpes-Maritimes, sociétés en instance d'approbation ministérielle : dossiers par sociétés (1904-1920). 4 X 20- Sociétés de secours mutuels des Alpes-Maritimes, fusion de sociétés : dossiers par sociétés (1909-1938). 4 X 21- Sociétés de secours mutuels des Alpes-Maritimes, fusion de sociétés : dossiers par sociétés (1938-1939). 4 X 22- Sociétés de secours mutuels étrangères des Alpes-Maritimes : dossiers par
4 X 23-35- Sociétés de secours mutuels des Alpes-Maritimes : mouvement du personnel, situation financière, répartition des subventions, résumés des obligations et droits des sociétaires : tableaux statistiques des comptes rendus annuels, circulaires, correspondance (1861-1904). 23- 1861-1869. 24- 1870-1878. 25- 1878-1885. 26- 1885-1888 27- 1888-1890 28- 1890-1893 29- 1893-1894 30- 1895-1897
Etats statistiques des sociétés de secours mutuels du département des Alpes-Maritimes (1895-1896), mentionnent : La Musique municipale et de Saint-Roch, Nice. Les travailleurs du livre. La Lyre niçoise.
Fiches statistiques individuelles des sociétés de secours mutuels : La Lyre niçoise. Travailleurs du livre de Nice et des Alpes-Maritimes : Société de secours mutuels et Caisse de retraite. Musique municipale et de Saint-Roch.
31- 1897-1898. 32- 1898-1901. 33- 1901-1902. 34- 1902-1903. 35- 1903-1904.
4 X 36-58- Unions de sociétés de secours mutuels, sociétés de secours mutuels des Alpes-Maritimes : mouvement du personnel, situation financière, répartition des subventions, résumés des obligations et droits des sociétaires : tableaux statistiques des comptes rendus annuels, circulaires, correspondance.
36- 1904-1910. 37- 1910-1913. 38- 1913-1914. 39- 1914-1918. 40- 1918-1920. 41- 1920-1921. 42- 1921-1922.
Etat statistique des sociétés de secours mutuels du département (1921) : 1- Maladie Caisse de retraite des journalistes de la presse quotidienne, Nice (n° 213). Société des employés de l’Eclaireur de Nice.
2- Maladie et retraite Musique municipale. Travailleurs du livre.
3- Retraite Association amicale et fraternelle des employés de toutes catégories de nationalité française, imposés et électeurs à Nice des établissements publics tels que Casinos, bals et théâtres de la ville de Nice.
43- 1922-1923. 44- 1923-1924. 45- 1924-1925. 46- 1925-1926. 47- 1926-1927. 48- 1927-1928. 49- 1928-1929. 50- 1929-1930. 51- 1930-1931. 52- 1931-1932. 53- 1932-1933. 54- 1933-1934. 55- 1934-1935. 56- 1935-1937. 57- 1937-1938. 58- 1938-1940.
4 X 59-63- Sociétés de secours mutuels des Alpes-Maritimes, sociétés dissoutes : dossiers par sociétés.
59- 1875-1900. 60- 1900-1923. 61- 1924-1927. 63- 1937-1940.
64- Sociétés de secours mutuels des Alpes-Maritimes : liquidation des retraites, subventions pour le fonds commun des retraites, majoration des pensions de retraites : dossiers individuels de liquidation des retraites, circulaires, extraits des comptes annuels, correspondance (1866-1910).
4 X 66- Sociétés de secours mutuels des Alpes-Maritimes : fonds de retraites et de pensions : situation des comptes courants, instructions, correspondance (1865-1925).
4 X 70- Sociétés de secours mutuels des Alpes-Maritimes : conseils d'administration des sociétés : listes des membres (1904-1911).
4 X 74-Sociétés de secours mutuels des Alpes-Maritimes, représentation des sociétés aux cérémonies de la venue du Président de la République : correspondance (1909) ; pratique des jeux de hasard et organisation de fêtes patronales : demandes d'autorisations (1887-1899).
Série T : Enseignement général, affaires culturelles, sports
4 T : Affaires culturelles
4 T 25- Musique, généralités (1879-1922) : demande de subvention pour l'Association des artistes dramatiques.
Série U : Justice
3 U : Tribunal de première instance de Nice
3 U 10013- Syndicats professionnels : dépôt des statuts et composition des bureaux (1939).
Archives contemporaines
136 W 1224- Associations déclarées conformément à la loi 1901 :
Action sociale des artistes (ASA).
158 W 43- Préfecture, bureau de l'inspection des services d'assistance et d'aide à l’enfance :
Sociétés de secours mutuels des Alpes-Maritimes ; fusion des sociétés : Les employés de l'Eclaireur de Nice avec la 6-285 Don Bosco. 159 W 60-67- Tribunal de première instance de Nice, parquet du procureur de la République : Syndicats professionnels : dépôts des statuts et composition des bureaux, enquêtes (1940-1957). 60- « Le Hollywood français » : Syndicat des auteurs compositeurs, artistes et techniciens du théâtre et du cinéma parlant de Nice, la Côte d’Azur et la Provence : liste du comité (1940), note de modification des statuts (1940), correspondance (1940). Syndicat des chœurs de Nice : correspondance (1940). Chambre syndicale typographique niçoise : correspondance (1940). Chambre syndicale des maîtres artisans du livre et parties similaires des Alpes-Maritimes : correspondance (1940), extrait du procès-verbal de l’assemblée générale constitutive (1940), statuts modifiés (sd.). Organisation professionnelle des opérateurs projectionnistes de Nice : note de composition du bureau (1940), correspondance (1940), statuts (1940). Chambre syndicale des maîtres artisans du livre et parties similaires : fiche de renseignement du ministère du travail (1940), correspondance (1940), extrait du procès-verbal de l’assemblée générale constitutive (1940), modification des statuts (sd.). Fédération des directeurs de spectacle de Nice et de la région : correspondance (1941), extrait du procès-verbal de renouvellement du bureau (1941). Groupement professionnel des opérateurs projectionnistes de Nice et des Alpes-Maritimes : statuts (1941).
177 W 467- Préfecture, cabinet du préfet : informations du cabinet du préfet sur les syndicats du département ; bulletins des renseignements généraux et correspondance sur les activités des syndicats, les semaines d'action et les réunions d'information, tracts et exemplaires des organes représentatifs des syndicats (1971). (La consultation de ce document nécessite une dérogation jusqu'au 01/01/2022)
177 W 468- Préfecture, cabinet du préfet : idem (1972). (La consultation de ce document nécessite une dérogation jusqu'au 01/01/2023)
177 W 469- Préfecture, cabinet du préfet : idem (1973). (La consultation de ce document nécessite une dérogation jusqu'au 01/01/2024)
177 W 470- Préfecture, cabinet du préfet : idem (1974). (La consultation de ce document nécessite une dérogation jusqu'au 01/01/2025)
177 W 472- Idem (1975). (La consultation de ce document nécessite une dérogation jusqu'au 01/01/2026)
177 W 473- Idem (1976). (La consultation de ce document nécessite une dérogation jusqu'au 01/01/2027)
177 W 482- Préfecture, cabinet du préfet : demandes d’allocations chômage présentées par les artistes choristes et danseurs de l’Opéra de Nice (1970).
183 W 22- Préfecture, 1ère division, 1er bureau, direction de l'administration générale et de la circulation : Mutualité : répertoire des sociétés mutualistes établi par ordre alphabétique des communes (sauf pour l'Union des sociétés mutualistes), code de la mutualité (1955), bulletin de l’Association française de cautionnement mutuel (1962), notes statistiques (brochures 1961-1962), états statistiques (1959-1974). Registre d’enregistrement des sociétés de secours mutuels du département (répertoire, classé par ville) (sd.), mentionne : Les travailleurs du livre. La Caisse de retraite des journalistes de Nice. Les employés des casinos et spectacles de Nice.
Etats statistiques de 1959 à 1974 (liste des sociétés ayant fourni leurs statistiques).
1959 : Société de secours mutuels des employés de jeux des casinos de Cannes. 1974 : Travailleurs du livre de Nice.
183 W 31- Préfecture, 1ère division, 1er bureau, direction de l'administration générale et de la circulation : Sociétés mutualistes dissoutes, dossiers classés par ordre numérique :
N° 213 : Caisse de retraite des journalistes de Nice.
183 W 38- Préfecture, 1ère division, 1er bureau, direction de l'administration générale et de la circulation : Sociétés mutualistes dissoutes : apurement du répertoire départemental, désignation et nomination des liquidateurs, fusions et liquidations : correspondance administrative, arrêtés, liste des mutuelles radiées, courrier de relance (1954-1971).
191 W 5-6- Etats statistiques des sociétés de secours mutuels 5- 1940-1942. 6- 1942-1944.
377 W 26- Associations déclarées conformément à la loi 1901 : groupement professionnel de la Côte d’Azur des techniciens de l’industrie du cinéma.
426 W 10-13- Tribunal de grande instance de Grasse, parquet : statuts des syndicats professionnels.
10- 1961-1968. 11- 1969-1971. 12- 1972-1975. 13- 1978.
452 W 29- Associations déclarées conformément à la loi 1901 :
Amicale des artistes français d’Afrique française du Nord pour la Provence Côte d’Azur.
452 W 45- Associations déclarées conformément à la loi 1901 :
Union des artistes et musiciens de variété.
452 W 59- Associations déclarées conformément à la loi 1901 :
Caisse d’entraide des artistes des chœurs de l’Opéra de Nice.
452 W 75- Associations déclarées conformément à la loi 1901 :
Association des artistes lyriques de théâtre anciens combattants.
508 W 73- Associations déclarées conformément à la loi 1901 :
DIAM 06 (Défense des intérêts des artistes musiciens).
1040 W 4- Préfecture, direction de la réglementation et des libertés publiques, bureau de la police générale, affaires associatives : dossiers de syndicats professionnels (1977).
Chambre syndicale des maîtres imprimeurs et parties similaires de Nice et des Alpes-Maritimes.
1040 W 5- Préfecture, direction de la réglementation et des libertés publiques, bureau de la police générale, affaires associatives : dossiers de syndicats professionnels (1977).
Chambre syndicale typographique niçoise CGT.
1040 W 10- Préfecture, direction de la réglementation et des libertés publiques : bureau de la police générale, affaires associatives : dossiers de syndicats professionnels (1977).
Syndicat des artistes musiciens professionnels de Nice CGT. Syndicat des directeurs de théâtres cinématographiques de Nice et la région.
1040 W 12- Préfecture, direction de la réglementation et des libertés publiques, bureau de la police générale, affaires associatives : dossiers de syndicats professionnels (1977).
Syndicat typo-lithographique de Grasse Syndicat des maîtres imprimeurs de Cannes.
1040 W 13- Préfecture, direction de la réglementation et des libertés publiques, bureau de la police générale, affaires associatives : dossiers de syndicats professionnels (1977).
Chambre syndicale des cinémas de Cannes Grasse Antibes.
1040 W 15- Préfecture, direction de la réglementation et des libertés publiques, bureau de la police générale, affaires associatives : dossiers des syndicats professionnels (1977).
Syndicat des opérateurs projectionnistes et employés de cinéma de Nice et région. Syndicat des crieurs de journaux. Syndicat des artistes des chœurs et de la danse de la ville de Nice. Syndicat des travailleurs de la production cinématographique.
1040 W 17- Préfecture, direction de la réglementation et des libertés publiques, bureau de la police générale, affaires associatives : dossiers de syndicats professionnels (1977).
Syndicat des travailleurs et employés du spectacle.
1040 W 22- Préfecture, direction de la réglementation et des libertés publiques, bureau de la police générale, affaires associatives : dossiers de syndicats professionnels (1977).
Syndicat du spectacle du film CFTC. Syndicat indépendant des artistes des chœurs et danses de la ville de Nice.
1040 W 23- Préfecture, direction de la réglementation et des libertés publiques, bureau de la police générale, affaires associatives : dossiers de syndicats professionnels (1977).
Syndicat des gérants des kiosques à journaux de la ville de Nice.
1040 W 24- Préfecture, direction de la réglementation et des libertés publiques, bureau de la police générale, affaires associatives : dossiers de syndicats professionnels (1977).
Syndicat départemental de la presse périodique économique judiciaire.
1040 W 25- Préfecture, direction de la réglementation et des libertés publiques, bureau de la police générale, affaires associatives : dossiers de syndicats professionnels (1977).
Syndicat des artistes musiciens de Menton FO. Syndicat du livre et des industries annexes FO. Syndicat de la production cinématographique FO. Syndicat du spectacle ensemble vocal professionnel FO. Syndicat des artistes de complément et figurants des Alpes-Maritimes FO. Syndicat indépendant du spectacle et du film.
1040 W 27- Préfecture, direction de la réglementation et des libertés publiques, bureau de la police générale, affaires associatives : dossiers de syndicats professionnels (1977).
Syndicat indépendant du spectacle.
1040 W 33- Préfecture, direction de la réglementation et des libertés publiques, bureau de la police générale, affaires associatives : dossiers de syndicats professionnels (1977).
Syndicat des sous-dépôts Hachette.
1040 W 36- Préfecture, direction de la réglementation et des libertés publiques, bureau de la police générale, affaires associatives : dossiers de syndicats professionnels.
Syndicat des artistes musiciens de Nice et de la Côte d'Azur indépendant. Fédérations nationale du spectacle CGT, des artistes musiciens professionnels de Nice Côte d'Azur.
1040 W 37- Dossiers de syndicats professionnels :
Syndicat national des journalistes section des Alpes-Maritimes.
1040 W 38-Dossiers de syndicats professionnels :
Syndicat des employés de presse section Nice CGT FO.
1040 W 40- Dossiers de syndicats professionnels :
Syndicat des employés de la presse et du livre CGT de Nice Matin.
1040 W 48- Dossiers de syndicats professionnels :
Union interprofessionnelle des personnels de Nice Matin.
1040 W 61- Préfecture, direction de la réglementation et des libertés publiques, bureau de la police générale, affaires associatives :
Syndicat national des journalistes CGT section Nice Matin (1977).
1040 W 72- Dossiers de syndicats professionnels :
Syndicat Sud Presse des Alpes-Maritimes.
ARCHIVES PRIVEES
38 J 1-258 : Fonds Charles Benoist (1910-1967)
Papiers rassemblés par Charles Benoist, ingénieur en électricité, qui a travaillé dans la radiodiffusion des années 1920 à 1967,provenant de l'activité des sociétés de production radioélectriques ou de radiodiffusion qui furent ses employeurs. Ces sociétés sont toutes issues des services du premier poste de radiodiffusion commerciale privé installé dans le sud-est de la France à Antibes, par Charles Benoist, en 1926. Il s'agit de Radio LL., qui deviendra Radio Côte d'Azur-Radio Méditerranée en 1935.
38 J 150- Effectifs et œuvres sociales : état des effectifs, tableau des appointements, règlement des allocations familiales, affiches de la Caisse d'allocations familiales.
102 J 1-7 : Fonds du journal Le petit Niçois (1930-1949).
Le Journal Le Petit Niçois parut de 1879 à 1944, date à laquelle il fut fermé pour fait de collaboration. Ses archives furent alors mises sous séquestre avant d’être déposées par la Société nationale des entreprises de presse.
Fonds de 0,60 mètres linéaires, déposé aux Archives départementales, en accès libre.
102 J 4- Personnel : conventions collectives (employés de la presse parisienne, cadres de la presse parisienne, personnel employé de la presse quotidienne des Alpes-Maritimes, personnel employé dans les imprimeries), tableaux des salaires et correspondance sur les conditions de travail (1936-1938) ; gestion du personnel : demandes d'emploi, offres de service, conflits (1934-1942). (1934-1944)
124 J : Fonds de l'imprimerie Aegitna, Cannes
L’Imprimerie Aegitna, sise à Cannes, fut créée en 1934. Le fonds, qui représente un mètre linéaire, a été déposé aux Archives départementales par Michel Bracq sous forme de don.
124 J 15- Personnel, immatriculation du personnel de 1934 à 1974 (2 cahiers) ; certificats de travail, demandes de proposition pour la médaille du travail, attestations, démissions (1960-1974) ; conventions collectives et classification des emplois dans l'imprimerie et les industries graphiques (1955-1974) ; registre de l'inspection du travail (1943-1978) ; déclarations annuelles concernant l'emploi des travailleurs handicapés, mutilés et pensionnés de guerre (1950-1964) ; Sécurité sociale et caisse de retraite : Union de recouvrement des cotisations de Sécurité sociale et d'allocations familiales : déclarations annuelles nominatives des salaires (1962-1987) ; Caisse de retraite et de prévoyance de l'imprimerie et des industries graphiques : statuts et règlements, documentation, déclarations annuelles nominatives des salaires (1969-1986).
157 J : Fonds de la Société du Palais de la Méditerranée
Le Palais de la Méditerranée était un établissement de loisirs construit à Nice en 1928, comprenant un casino, un restaurant, une salle de spectacle et une boîte de nuit. Il a fermé ses portes en avril 1978 à la suite d'une faillite. Le bâtiment appartenait à la société anonyme immobilière du Palais vénitien qui le louait à sa filiale, la société anonyme du Casino de la Méditerranée, laquelle prit ensuite le nom de société du Palais de la Méditerranée.
Fonds de 66 mètres linéaires, donné aux Archives départementales.
157 J 190-157 J 197- Contentieux, personnel : Caisse des congés spectacles : correspondance, notes, circulaires, jurisprudence ; assignation du 20 novembre 1958, jugements du Tribunal de grande instance de la Seine du 25 avril 1960 et de la Cour d'appel de Paris du 9 janvier 1963 ; réclamations de la Caisse des congés spectacles concernant des cotisations afférentes aux cachets réglés aux artistes et musiciens ainsi qu'aux honoraires perçus par un certain nombre d'organismes du spectacle. (Demande de dérogation nécessaire jusqu'en 2035).
157 J 200-157 J 268- Personnel, Sécurité sociale, allocations familiales : élections ; correspondance, notes, listes, coupures de presse concernant les élections 1947, 1950, 1954 et 1955 ; Sécurité sociale concernant le personnel des jeux rémunéré aux pourboires et les artistes, cas des ouvreuses, correspondant d'entreprise, accidents de travail et taux de cotisation, rachat de cotisations ; législation, circulaires, correspondance, notes ; déclarations d'accident du travail ; demandes de rachat de cotisations d'assurance vieillesse ; demandes d'attestations ou certificats. (Demande de dérogation nécessaire jusqu’en 2038)
157 J 200- Comité d'entreprise du Palais de la Méditerranée (créé le 7 mai 1946) : règlement intérieur du 26 novembre 1946 ; élections : correspondance, listes des candidats, des élus, procès-verbaux des élections du comité d'entreprise de 1946 à 1956 et de 1963 à 1976 ; textes, législation, notes, documentation (1945-1976).
157 J 201- Comité d'entreprise : rapports du chef d'entreprise avant les assemblées annuelles du comité d'entreprise (1945-1968) ; procès-verbaux de réunions, correspondance (1946-1957) ; procès-verbal de la réunion du 23 novembre 1963 ; procès-verbaux des réunions des 22 décembre 1969, 4 janvier 1971 ; convocations, ordres du jour (1968-1971) ; comptes rendus d'activité pour les exercices 1948-1949 et 1950-1951 ; financement du comité, exercices 1967-1968 à 1975-1976 (1945-1977).
157 J 203- Comité d'entreprise : procès-verbaux de réunions, notes, correspondance ; exposé sur la situation financière du Palais de la Méditerranée au 30 juin 1977 et examen sommaire des bilans de 1934 à 1977 par J. Laurens, expert-comptable ; copie du procès-verbal de constat établi le 17 avril 1978 de la réunion entre le comité d'entreprise, le juge-commissaire du règlement judiciaire de la société du Palais de la Méditerranée et du syndic de ce règlement judiciaire (1972-1978).
157 J 204- Comité d'entreprise, service social, œuvres sociales : comptes rendus d'activité établis par l'assistante sociale, faisant fonction de secrétaire médicale ; correspondance échangée avec la Direction départementale de l'action sanitaire et sociale, la Direction du travail et de la main d'œuvre ; correspondance et notes concernant l'association sportive du Palais de la Méditerranée ; correspondance relative notamment aux financements (arbres de Noël, fête des mères, cadeaux des retraités, geste de solidarité) ; à noter 2 photographies d'arbre de Noël, coupure de presse (1947-1977).
157 J 205- Comité d'entreprise, participation des salariés aux fruits de l'expansion de l'entreprise : législation, documentation, coupures de presse, correspondance échangée notamment avec l'Inspection du travail, notes, projets d'accord, arrêté du 25 avril 1974 du ministère du Travail, de l'Emploi et de la Population portant homologation, pour une durée de cinq ans à compter du 1ernovembre 1971, de l'accord intervenu le 2 août 1973 entre la société du Palais de la Méditerranée et les représentants des organisations syndicales les plus représentatives dans l'entreprise agissant au nom et pour le compte du personnel de l'entreprise, en tant que membres légalement élus du comité d'entreprise (1967-1974)
157 J 207- Participation patronale de 1 % pour la construction : GIPLAM (Groupement interprofessionnel patronal du logement des Alpes-maritimes), association loi 1901 créée le 11 février 1954 : statuts, convocations aux assemblées générales et comptes rendus de réunions, cotisations annuelles ; projet de statuts d'une société anonyme immobilière du logement des Alpes-maritimes : études, notes ; SA PARLONIAM (Société anonyme immobilière de participation patronale au logement de Nice et des Alpes-maritimes) créée le 27 octobre 1954 : statuts, convocations, procès-verbaux des conseils d'administration et correspondance relative à la représentation d'un membre permanent du Palais de la Méditerranée aux conseils d'administration (1955-1978).
157 J 208- Participation patronale de 1% pour la construction : SA PARLONIAM : correspondance, convocations, ordres du jour d'assemblées générales ordinaires et extraordinaires avec notamment rapports du conseil d'administration, comptes d'exercice, bilan, textes des résolutions à soumettre aux assemblées (1955-1977).
157 J 209- Participation patronale de 1% pour la construction : GIPLAM - SA PARLONIAM : correspondance concernant notamment les versements effectués par le Palais de la Méditerranée pour sa participation à l'effort de construction ; copie de bulletins de souscriptions pour l'augmentation du capital ; demandes d'attribution de logement par des employés du Palais de la Méditerranée, imprimés de demande (1954-1978). (Consultation soumise à dérogation jusqu'au 01/01/2039)
157 J 210- Formation permanente : lois, documentation, correspondance, notes et comptes rendus concernant notamment la formation permanente, la participation des entreprises au financement de la formation professionnelle continue, des travaux effectués dans le local du Palais de la Méditerranée réservé à la formation permanente (1972-1978).
157 J 211- Médecine du travail, service médical autonome du Palais de la Méditerranée : législation et documentation sur la médecine du travail ; demandes d'agrément du service médical autonome du Palais de la Méditerranée ; contrat entre le Palais de la Méditerranée et le médecin titulaire du service médical du travail ; décision d'assujettissement du docteur à la Sécurité sociale ; correspondance relative au montant des vacations et demandes d'augmentation (1953-1970) ; rapports médicaux annuels années 1965 à 1976, notes, correspondance, listes « état de santé du personnel » en 1956, listes d'employés pour vaccination (1950-1977). (Consultation soumise à dérogation jusqu'au 01/01/2038)
157 J 216- Salaires, appointements, revalorisation des salaires les plus bas (SMIG) : législation, circulaires, correspondance ; listes de personnel ; propositions, notes de services, décisions ; copies des états de salaires adressés aux impôts par les responsables des organisations syndicales concernant la régularisation des salaires d'une grande partie des employés de jeux du Palais de la Méditerranée de 1968 et 1970 ; livre de paye de l'année 1956 du Palais de la Méditerranée pour le palais, théâtre, restaurant, jeux, orchestres, attractions, par nom et par mois ; correspondance concernant le chômage partiel des employés du restaurant La Frégate pendant les travaux, note, bordereau des allocations à verser (1976). (1941-1978) (Consultation soumise à dérogation jusqu'au 01/01/2039)
157 J 218- Personnel, retraite des cadres : convention collective nationale de retraite et de prévoyance des cadres ; convention du 14 mars 1947, fascicules de mises à jour ; législation, correspondance, notes concernant l'adhésion de la branche des casinos le 9 août 1952 à ladite convention ; provision comptable au 1er trimestre 1952 de la retraite des cadres du Palais de la Méditerranée ; procès-verbal de la réunion du 20 février 1953 des cadres et agents de maîtrise assimilés inscrits à la retraite des cadres, tenue au foyer des artistes du Palais de la Méditerranée ; Union de prévoyance des cadres : adhésion du Palais de la Méditerranée ; assemblée générales annuelles, convocations, rapports, comptes et bilans ; correspondance, circulaires, demandes d'affiliation ; études et enquêtes de l'INSEE sur les cadres ; retraite complémentaire : risque décès : correspondance, notes, bordereaux d'appel de cotisations ; adhésion à des caisses de retraite complémentaire : Caisse générale interprofessionnelle de retraite pour salariés (CGIS), Caisse de prévoyance et de retraites de l'industrie cinématographique et des activités du spectacle (CAPRICAS), Caisse nationale de retraite des artistes du spectacle (CANRAS) : correspondance, bulletins d'adhésion, avis de liquidation de retraite (1946-1978).
157 J 273- Personnel de spectacle : correspondance, conventions collectives et avenants, notamment entre la société fermière du Palais de la Méditerranée d'une part et, d'autre part le Syndicat des travailleurs du spectacle, le Syndicat des employés du spectacle, le Syndicat des ouvreuses et placeurs de la ville de Nice ; la Société fermière du Palais de la Méditerranée et la Chambre syndicale des artistes musiciens professionnels de la ville de Nice ; le concessionnaire du vestiaire du Palais de la Méditerranée et le Syndicat des employés du spectacle de la ville de Nice avec correspondance et contrats de concession des vestiaires et toilettes du Palais de la Méditerranée ; la Chambre syndicale des directeurs de théâtre de France et le Syndicat des artistes dramatiques, lyriques et cinématographiques de langue française ; le Syndicat des casinos autorisés de France et la Fédération nationale du spectacle ; Comité d'organisation des entreprises de spectacles, Syndicat national des acteurs, Chambre syndicale des directeurs de théâtre de France : correspondance, circulaires (1934-1976).
Congés-spectacles (caisse de congés payés agréée par l'Etat) : convocations, ordres du jour, correspondance relative aux cotisations.
Service médical du théâtre : correspondance, notes de service.
157 J 282- Quêtes, dons, subventions, œuvres de bienfaisance, fêtes et thés de bienfaisance, conférences, concerts, organisation de banquets : correspondance, demandes pour des prises de vues cinématographiques ; à noter : programme en couleur des régates internationales de Nice (1935) ; programme des fêtes franco-britanniques (1935) ; règlement illustré de la course moto Paris-Nice (1936) ; vignettes pour le monument français à la mémoire de la reine Astrid de Belgique (1938). (1934-1942)
157 J 283- Quêtes, dons, subventions, œuvres de bienfaisance, de guerre, associations d'entraide du spectacle et autres associations, ou manifestations : correspondance ; à noter : affiches « Sabot de Noël » ; timbres édités par le Comité national contre la tuberculose et les maladies respiratoire (1975-1976). (1950-1979)
157 J 605- Droit du travail : correspondance, notes, procès-verbaux de réunions, concernant les études, les discussions, notamment avec les syndicats, relatives aux projets de conventions nationales et contrats collectifs de travail du personnel des jeux et sur la question de l'instauration d'une Caisse de retraite pour le personnel des jeux ; convention collective nationale de travail pour le personnel des jeux du 29 janvier 1957 et avenant du 21 décembre 1957. (1955-1968) (Consultation soumise à dérogation jusqu'au 01/01/2029)
157J 608- Retraite du personnel des jeux : correspondance, notes, questionnaire avec listes des employés de jeux, procès-verbaux de réunions concernant les études, les discussions et propositions au sujet des retenues de la cotisation de la retraite de base du personnel des jeux ; études réalisées sur différents modes de répartition des pourboires (« masse unique », « masse collecteurs ») ; copie des protocoles d'accord intervenus entre le Syndicat des casinos et les fédérations des employés et cadres des jeux les 22 juin et 23 novembre 1956 concernant la retraite de base des employés de jeux ; études sur la création de la caisse.
Retraite des cadres : correspondance, études, discussions relatives à la retraite des cadres jeux et maîtrises assimilés ; accord intervenu le 10 mai 1952 entre le Syndicat des casinos autorisés de France et les fédérations des employés et cadres des jeux définissant les catégories d'agents des services des jeux ayant la qualification de « cadres ou assimilés » au sens de la convention collective de retraite et de prévoyance des cadres du 14 mars 1947 ; correspondance relative au régime de retraite supplémentaire des cadres (1947-1957). (Consultation soumise à dérogation jusqu'au 01/01/2054)
157 J 609- Retraite du personnel des jeux : correspondance ; protocole d'accord intervenu le 25 juillet 1968 ayant pour objet la demande d'extension de l'accord général de retraite du 8 décembre 1961 à la branche professionnelle des jeux dans les casinos autorisés ; avenant à la convention collective nationale de travail pour le personnel des jeux concernant le régime de retraite au 1er janvier 1970 ; lettre du 27 mai 1971 du Syndicat national des employés de jeux des casinos de France sur le problème de l'avancement de l'âge de la retraite à soixante ans.
Caisse nationale de retraite du personnel des jeux et Association nationale d'entraide et de prévoyance : correspondance et règlement intérieur de la CNRPJ ; convocations ; cotisations ; liste de personnel. (Consultation soumise à dérogation jusqu'au 01/01/2071)
Projet d'association loi 1901 « Geste de prévoyance et de solidarité des employés du Palais de la Méditerranée et leur famille » : statuts (1974). (1939-1977). (Consultation soumise à dérogation jusqu'au 01/01/2078)
33 J : Fonds de la Chambre du commerce et de l’industrie
La Chambre de commerce et d’industrie de Nice Côte d'Azur a été rétablie de 1825 à 1860 sous le nom de Chambre royale d'agriculture et de commerce. En 1860, un décret créa la Chambre de commerce de Nice.
Fonds de 50 mètres linéaires, déposé aux Archives départementales. L’accès et la reproduction sont soumis à autorisation.
33 J 423- Spectacle et jeux,création d’une Caisse de retraite pour les exécutants du spectacle : délibération du 4 mars 1932 de la Chambre de commerce défavorable à la proposition de loi de création d'une Caisse de retraite pour les exécutants du spectacle ; au registre du commerce (1942). |